Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Espion suisse en Allemagne: le Conseil fédéral justifie l'opération

Envoyé en Allemagne entre 2010 et 2014 pour tenter de trouver des informations sur les données fiscales volées à des clients allemands de banques suisses, un espion suisse avait été arrêté en 2017. Pour le Conseil fédéral, cette opération était justifiée.

02 oct. 2018, 15:37
L'espion suisse avait été arrêté et condamné en Allemagne (illustration).

L'opération d'espionnage de la Confédération pour infiltrer l'administration fiscale de Rhénanie du Nord-Westphalie en 2010-2014 correspondait à un réel besoin, selon le Conseil fédéral. Il était impossible de présager son succès lors de la collecte d'informations.

Les conclusions de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales peuvent donner l'impression que les informations cherchées par le Service de renseignement de la Confédération (SRC) auraient été peu utiles. Or, cette appréciation intervient rétrospectivement, indique mardi le Conseil fédéral dans sa réponse au rapport de la Délégation.

Au moment de la récolte d’informations, il n’était pas possible de connaître l’issue de la procédure. L’environnement politique de l'époque était différent de celui d’aujourd’hui. Le litige fiscal avec l’Allemagne et les débats autour du secret bancaire étaient aigus, rappelle le gouvernement.

Vol de données

Dans son rapport présenté au printemps, la Délégation concluait que le SRC avait ignoré le droit en vigueur dans cette affaire concernant Daniel M., arrêté en avril 2017 à Francfort pour espionnage.

Ce détective privé suisse, ex-policier zurichois, avait été chargé par le SRC d'identifier les inspecteurs du fisc de Rhénanie du Nord-Westphalie qui oeuvraient à recueillir des données sur des clients allemands de banques suisses. L'affaire faisait suite au vol chez Credit Suisse et UBS de données remises ensuite au fisc allemand.

Le tribunal régional de Francfort a condamné Daniel M. en novembre 2017 à 22 mois de prison avec sursis et à une amende de 40'000 francs. La défense a renoncé à faire recours.

A l'issue de son enquête, la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales avait émis 13 recommandations, dont 7 destinées au SRC. Le Conseil fédéral les qualifie de judicieuses et se dit prêt dans l'ensemble à les mettre en oeuvre.

Votre publicité ici avec IMPACT_medias