Douze chefs d'entreprise et deux collaborateurs d'Unia ont été placés en détention provisoire, dans le cadre d'une fraude à la Caisse cantonale de chômage du canton de Vaud (CCC). Les détournements sont estimés à trois millions de francs. Unia annonce le licenciement avec effet immédiat de ses deux employés incriminés.
Ouverte début 2016 pour escroquerie par métier commise au détriment de la CCC, l'enquête a révélé que des indemnités en cas d'insolvabilité avaient été versées indûment depuis 2013, à tout le moins, écrit le Ministère public mardi dans un communiqué. De nombreuses interpellations ont été menées dans les cantons de Vaud, Fribourg et Berne.
Le syndicat Unia qui a communiqué dans la foulée doit encore entendre ses deux collaborateurs détenus avant de pouvoir les licencier. L'un était basé dans le canton de Vaud, l'autre dans celui de Berne, a-t-il précisé.
Canton de Vaud seul lésé
A ce stade, seul le canton de Vaud semble avoir été lésé. Rien n'indique qu'il y ait eu des complicités au sein de la Caisse cantonale de chômage, laquelle a d'ailleurs déposé plainte en été 2016, relève le Parquet.
Au terme des opérations de police menées la semaine dernière, les quatorze prévenus ont été entendus. Ils ont ensuite été déférés devant le Tribunal des mesures de contrainte qui a ordonné leur détention provisoire.
Une vingtaine de sociétés du domaine de la construction, entre autres du ferraillage, sont impliquées, certains employeurs ayant dirigé plusieurs entreprises. Des recoupements sont en cours, mais la fraude n'est pas liée exclusivement à des faillites en cascade, a précisé le procureur Bertrand Bühler en charge du dossier.
Les détournements qui ont profité aux patrons, aux collaborateurs d'Unia et aux employés fictifs peuvent être estimés à quelque trois millions. Le montant final ne sera connu qu'une fois effectuées les investigations visant à déterminer les indemnités légitimement versées et celles qui n'étaient pas dues.
Schéma de l'arnaque
Issus essentiellement de la communauté balkanique, les prévenus identifiés avaient un modus operandi assez large, a relevé le procureur. Généralement, dans un schéma normal en cas de faillite, l'employé déclare ses salaires impayés à l'assurance chômage ou passe par un syndicat qui monte le dossier et le transmet à la caisse de chômage.
La caisse reçoit le dossier et admet l'indemnité. Elle la verse directement à l'employé ou via le syndicat en liquide. Dans l'affaire qui occupe la justice, il y a un mélange d'employés réels et fictifs dans les dossiers que le collaborateur du syndicat présente à la caisse.
Les employés fictifs peuvent être des personnes réels, note le procureur. Un patron peut par exemple proposer à un ami ou un voisin de se faire passer pour un employé. Une fois l'argent récupéré chez Unia, le gâteau est ensuite partagé entre le collaborateur du syndicat, le faux employé et le patron, selon une clé de répartition prévue à l'avance.
Semaines d'analyse
L'importante saisie documentaire et informatique effectuée lors des perquisitions nécessitera plusieurs semaines d'analyse. Pendant cette période, aucune information supplémentaire ne sera donnée, précise le Ministère public.
L'affaire a été mise au jour par la Brigade financière qui travaillait sur la problématique dès le début 2016, a relevé M. Bühler. Elle a été amenée à chercher des informations auprès de la CCC qui, elle-même, semble-t-il, avait décelé des éléments particuliers. Elle a ensuite fait un travail de fond et déposé plainte, a précisé le procureur.