17.01.2020, 17:11

Enfants placés: les victimes devraient pouvoir déposer une demande d'indemnisation en tout temps

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Des milliers d'enfants et d'adolescents ont été victimes de placements forcés en Suisse. (Illustration)

Enfance volée Le délai du dépôt des demandes d'indemnisation des victimes de placements forcés dans leur enfance pourrait être prochainement supprimé. Le projet a passé une nouvelle étape ce vendredi dans une commission du Conseil des Etats.

Les victimes de placements forcés dans leur enfance devraient pouvoir déposer une demande d'indemnisation en tout temps. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats veut supprimer le délai qui avait été fixé au 31 mars 2018 par l'administration.

Le projet concrétise l'initiative parlementaire de l'ancien conseiller aux Etats Raphaël Comte (PLR/NE) qui demandait une prolongation du délai. La commission du National avait donné son feu vert. Le Conseil fédéral pourra se prononcer sur le projet.

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Jusqu'en 1981, des mesures coercitives ont été ordonnées en Suisse. Des milliers d'enfants et d'adolescents ont été placés dans des foyers ou ont dû travailler dans des fermes. Des personnes ont également été enfermées sans procès car leur mode de vie ne répondait pas aux attentes des autorités.

ATS

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