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Electricité: les petits consommateurs devront encore patienter avant de choisir leur fournisseur

Prévu au 1er janvier 2018, l'ouverture du marché de l'électricité a été reportée mercredi par le Conseil fédéral. Des avis divergents lors des négociations en sont la cause.

04 mai 2016, 16:10
Depuis 2009, les gros consommateurs peuvent choisir leur fournisseur sur le marché libre. Les autres consommateurs, soit les ménages et les petites et moyennes entreprises (PME), n'ont pas ce choix. (Illustration)

Les petits consommateurs ne devraient pas pouvoir choisir librement leur fournisseur d'électricité à partir du 1er janvier 2018. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de reporter l'ouverture complète du marché de l'électricité.

Cette décision n'est pas une surprise. Le gouvernement avait déjà annoncé au Conseil national en décembre que cette date n'était pas vraisemblable. Il justifie son coup d'arrêt par les avis divergents exprimés lors de la consultation et ne fixe pas de nouvelle échéance.

La date de l'ouverture sera définie en fonction de l'évolution des négociations bilatérales relatives à un accord sur l’électricité, de l’avancement de la Stratégie énergétique 2050, du contexte du marché et de la révision prévue de la loi sur l’approvisionnement en électricité.

Cette loi prévoit une ouverture du marché en deux étapes. Depuis 2009, les gros consommateurs peuvent choisir leur fournisseur sur le marché libre. Les autres consommateurs, soit les ménages et les petites et moyennes entreprises (PME), n'ont pas ce choix. La libéralisation complète est une condition préalable pour l'accord sur l'électricité avec l'UE.

Menace de référendum

Lors de la consultation, la majorité des participants ont soutenu la libéralisation complète, condition préalable à la conclusion d'un l'accord sur l'électricité avec l'UE. Mais la gauche et les syndicats ont brandi la menace d'un référendum.

Ils ont exigé un plus long délai transitoire et des mesures d'accompagnement en faveur des énergies renouvelables et de la force hydraulique. En toile de fond, la crainte que l'ouverture complète remette en cause le tournant énergétique et ait un impact négatif sur la compétitivité des entreprises électriques suisses.

L'Union syndicale suisse salue dès lors mercredi une décision pragmatique du Conseil fédéral qui témoigne de son sens de la responsabilité à l'égard d'une branche confrontée à une forte pression en raison des prix toujours bas sur le marché de l'électricité.

Le gouvernement reste lui convaincu de la nécessité d'une libéralisation totale afin d'offrir les mêmes conditions pour tous. Il a chargé le Département de l'énergie d'examiner régulièrement quelle est la date indiquée pour le changement. Un état des lieux devra être fait pour le gouvernement en 2017 et le projet transmis au Parlement au plus tard une fois que des solutions adéquates auront été esquissées pour l'accord avec l'UE.

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