Le droit des sociétés anonymes doit être modernisé. Après le National, le Conseil des Etats a adopté mercredi par 29 voix contre 9 la réforme en confirmant un coup de pouce à la présence de femmes au sommet des grandes entreprises cotées en bourse.
Par 27 voix contre 13, la majorité a soutenu des seuils féminins pour les directions et les conseils d'administration. Les sociétés devraient atteindre au moins 30% de femmes dans les conseils d'administration et 20% dans les directions, mais aucune sanction n'est prévue.
Les quelque 250 entreprises potentiellement concernées devront simplement s’expliquer si elles n'ont pas atteint les objectifs fixés. Elles disposeront de cinq ans pour y parvenir du côté du conseil d’administration et de dix ans pour la direction.
Le National avait dit "oui" au dispositif à une voix près. La commission préparatoire du Conseil des Etats voulait transiger et biffer le seuil pour les directions. Les sénateurs ont renversé la vapeur.
Malgré l'égalité inscrite dans la constitution, l'évolution vers une représentation équitable des hommes et des femmes au sommet des grandes entreprises ne progresse que très lentement, a déploré Anne Seydoux (PDC/JU). L'autoréglementation n'ayant pas abouti à des résultats satisfaisants, il est justifié de légiférer si on ne veut pas attendre plusieurs dizaines d'années.