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Echec des adversaires du passeport biométrique

02 oct. 2009, 04:15

Les adversaires de l'introduction des passeports biométriques ont subi un nouvel échec. Le Tribunal fédéral (TF) a refusé hier d'invalider les résultats très serrés de la votation du 17 mai dernier.

Il a jugé que l'écart entre les voix des partisans et celles des adversaires, qui était de 0,28%, n'était pas serré au point de justifier un recomptage du scrutin. «Il y a eu cinq mille voix de différence, cela équivaut au nombre de votants d'une petite ville, ce qui n'est pas rien», a déclaré l'un des juges fédéraux.

Prudents, les magistrats ont refusé de fixer un seuil à partir duquel un recomptage serait nécessaire en raison de la marge d'erreur statistique. Ils ont préféré renvoyer la balle au législateur. Si un recomptage devait avoir lieu, en raison d'un résultat de vote trop serré, les autorités devraient l'effectuer avec une prudence et un soin particuliers afin de remédier aux manquements constatés, ont souligné les juges fédéraux.

La décision rendue hier marque un tournant, même si les recours sont rejetés sur le fond. Précédemment, le TF ne se contentait pas d'un résultat très serré pour qu'un recomptage puisse être imposé. Il exigeait des indices concrets d'irrégularités.

Il n'est pas exclu qu'un nouveau décompte présente aussi des erreurs, ont admis les juges. Elles risquent cependant d'être moindres que celles qui ont entaché le premier décompte, puisque celui-ci s'achève souvent dans la précipitation inhérente au dépouillement qui a lieu le jour du scrutin, a souligné l'un des magistrats. Le TF a cependant exclu en principe l'éventualité d'un troisième décompte, sous réserve d'irrégularités particulières. Depuis 1848, un résultat aussi serré que celui qui est sorti des urnes le 17 mai ne s'est produit que deux fois. Après la votation sur les passeports biométriques, pas moins de 460 plaintes ont été déposées dans 22 cantons. La plupart des recours étaient calqués sur le texte de l'association «Geistige Landesvertidigung», qui avait appelé les citoyens de tout le pays à s'opposer au résultat du scrutin.

Les recours adressés au TF visaient les résultats de la votation fédérale dans les cantons de Zurich, Bâle-Ville et Zoug. Le recours zurichois demandait l'annulation des résultats de la votation dans l'ensemble de la Suisse. /ats

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