09.11.2019, 00:01

Du déménagement dans l’air

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la Cour des affaires pénales
Par Andrée-Marie Dussault et Philippe Boeglin

JUSTICE La Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral manquerait d’indépendance. Où la placer?

Le Tribunal pénal fédéral ne dispose d’une Cour d’appel que depuis début 2019, et celle-ci soulève quelques critiques. En cause, son indépendance, qui ne serait pas optimale. Dans les milieux concernés, certains trouvent que la Cour d’appel, la deuxième instance, est trop proche de la première instance, la Cour des affaires pénales. Les deux cours logent dans le même...

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