31.08.2009, 04:15

Droit de regard pour la justice

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L'Office des juges d'instruction fédéraux a obtenu le feu vert du Département fédéral de la justice (DFJP) pour consulter les pièces les plus explosives de l'affaire Tinner. La Délégation des commissions de gestion a reçu la même permission.

Sous scellés, le dossier, conservé séparément des autres documents, est «à disposition pour examen», a indiqué hier Brigitte Hauser-Süess, porte-parole du DFJP. Elle confirmait une information de la «NZZ am Sonntag». Si les juges d'instruction fédéraux et les membres de la Délégation des commissions de gestion peuvent consulter les documents, pas question pour autant de les emporter, précise la porte-parole. Ces pièces portent sur la collaboration des frères Urs et Marco Tinner et de leur père Friedrich avec les services secrets américains. Mercredi dernier, le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait donné son accord à la consultation des pièces sensibles du dossier à condition que le Conseil fédéral l'autorise. Selon Mme Häuser-Süess, la décision du département d'Eveline Widmer-Schlumpf n'a pas de lien avec l'autorisation donnée par le TPF.

En juillet, l'instruction ouverte contre les frères Tinner avait empoisonné les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

Pour accéder aux pièces ultrasensibles du dossier dont il a la charge, le juge Andreas Müller avait fait perquisitionner les locaux de la Police fédérale.

Dans la foulée, il avait fait saisir un coffre-fort contenant une clé donnant accès aux documents les plus controversés. Il avait ensuite déposé une demande de levée des scellés.

Selon le TPF, les information contenues par ce dossier sont importantes pour la procédure, car les inculpés se prévalent de leur lien avec la CIA pour justifier les actes qui leur sont reprochés.

En novembre 2007, le Conseil fédéral avait ordonné la destruction des documents les plus sensibles du dossier Tinner. Certaines copies avaient échappé à cette destruction et étaient réapparues en avril dernier. /ats

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