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Droit d’asile: l’interdiction de voyager mal reçue chez les requérants

Pour des raisons parfaitement opposées, le Parti socialiste et l’UDC ne veulent pas du projet du Conseil fédéral restreignant les déplacements vers l’étranger des détenteurs d’un permis F.

16 déc. 2020, 00:01 / Màj. le 16 déc. 2020 à 07:22
Si elle est acceptée, la nouvelle réglementation pour les détenteurs d’un permis F impliquerait qu’ils ne pourraient plus voyager librement,  même dans un pays voisin de la Suisse.

Beaucoup de Suisses et d’immigrés ayant de la famille à l’étranger ont expérimenté l’impossibilité de les voir, cette année, en raison des restrictions de voyage liées à la pandémie. Cette situation, les détenteurs d’un permis F la vivent parfois de manière prolongée. Aujourd’hui, les personnes admises à titre provisoire peuvent se rendre à l’étranger sur autorisation du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) sous certaines conditions.

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La motion du PDC Gerhard Pfister, soumise en 2015 au plus haut de la dernière vague migratoire, demande que la loi soit plus stricte et appelle à une interdiction de voyager dans le pays d’origine. Le projet du Conseil fédéral prévoit des exceptions, mais étend le principe de l’exclusion des voyages à tous les pays. Le Conseil national décide, aujourd’hui, de son sort. La Commission des institutions politiques (CIP-N) préavise une...

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