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Doris Leuthard «étonnée» par la lettre des juristes

13 oct. 2009, 04:15

La conseillère fédérale Doris Leuthard se montre «étonnée» par la critique de 70 professeurs de droit à l'encontre de la pratique du gouvernement en matière d'exportations de matériel de guerre. Cette pratique a toujours été la même et personne n'a jamais rien dit jusqu'ici.

La ministre de l'économie a réagi hier sur les ondes de la radio publique alémanique DRS. Dimanche, 70 professeurs de droit suisses ont annoncé avoir envoyé une lettre ouverte au Conseil fédéral, dans laquelle ils soulignent qu'exporter du matériel de guerre vers les Etats-Unis, l'Inde ou l'Arabie saoudite contrevient à la législation suisse. Ils lui demandent de revoir sa pratique conformément à la révision de l'ordonnance sur l'exportation de matériel de guerre, entrée en vigueur en décembre 2008. Elle interdit la vente d'armes à des Etats «impliqués dans un conflit armé» ou «qui violent systématiquement et gravement les droits humains».

Les professeurs signataires critiquent par exemple la livraison d'armes à des pays comme les Etats-Unis ou l'Allemagne, qui sont impliqués dans des conflits internes armés en Afghanistan et en Irak. Doris Leuthard est surprise par cette critique, car la Suisse livre depuis des années des armes à d'autres pays qui sont impliqués dans de tels conflits. Cela ne vaut d'ailleurs que pour des territoires pour lesquels existe un mandat de l'ONU, ce qui est le cas pour les engagements des Etats-Unis et de l'Allemagne en Afghanistan, respectivement en Irak, a souligné la conseillère fédérale. L'ordonnance révisée est en outre en vigueur depuis décembre 2008 sans que la ministre de l'économie n'ait rien entendu de la part de ces professeurs de droit, relève-t-elle. «J'en déduis donc que c'est aussi un peu de la propagande électorale». La ministre de l'économie fera analyser cette lettre et fera parvenir une réponse aux signataires. De son côté, le conseiller national Josef Lang (Verts /ZG) a demandé à la commission de gestion d'examiner la légalité des exportations d'armes dans tous les pays, a-t-il indiqué hier. Il a envoyé un courrier en ce sens à la commission, a-t-il précisé.

L'initiative populaire «pour une interdiction des exportations de matériel de guerre» sera mise en votation le 29 novembre. Les initiants veulent mettre un terme définitif à ces exportations. Les signataires de la lettre ouverte n'établissent toutefois pas de lien avec la votation. /ats

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