En Suisse, chaque année, environ 100 personnes décèdent faute d’organes disponibles et 480 autres sont actuellement en attente d’une transplantation. Des chiffres qu’entend «corriger» un comité d’initiative qui fait campagne pour que les citoyens soient, sauf avis contraire, donneurs par défaut. C’est le «consentement présumé».
Comment ça fonctionne aujourd’hui ?
Qui ne dit mot consent. Cependant, en matière de dons d’organes, l’adage ne s’applique pas. Ou du moins, pas encore. Si la question du «consentement présumé» a d’ores et déjà fait débat au Parlement – notamment en 2012 (Laurent Favre, PLR/NE) – l’idée peine à fédérer sous la coupole.
Selon la législation actuelle, une personne doit avoir manifesté sa volonté de donner ses organes à sa mort. C’est le consentement explicite. Si rien n’a été entrepris de la part du potentiel donneur, la décision revient aux proches.
«Dans la plupart des cas, les familles ignorent ce qu’aurait voulu le défunt et face à ce choix difficile et souvent pesant, elles refusent le prélèvement d’organes », assure Mélanie Nicollier, coordinatrice de l’initiative «Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes». Et pour y remédier, le comité préfère lorgner du côté des citoyens que d'attendre une action à Berne. «Ce changement de loi reflète un aspect hautement émotionnel, raison pour laquelle nous sollicitons la voix du peuple pour se prononcer».
En bleu, les pays qui appliquent le consentement présumé. ©Swisstransplant
Qui veut changer la loi ?
Né sous l’impulsion de la Jeune Chambre Internationale Riviera, le texte – qui a récolté quelque 80’000 signatures sur les 100’000 nécessaires d’ici le mois d’avril 2019 – vise à instaurer un «consentement présumé» en matière de dons d’organes. Autrement dit, chaque citoyen serait considéré comme donneur à moins de s’y être formellement opposé. La famille ou les amis disposeraient d’un droit de veto s’ils estimaient qu’un prélèvement d’organe serait contraire aux vœux du défunt.
Qui est pour ?
Selon le docteur Franz Immer, directeur de Swisstransplant, la pratique actuelle ne garantit pas le respect de la volonté du défunt. «Aujourd’hui, la visibilité de la carte de donneur est très limitée et les proches doivent décider dans 90% des cas. Le risque de prélever un organe chez une personne opposée à la pratique est faible, alors que les chances de ne pas prélever un organe chez une personne volontaire sont très grandes». De l’avis du praticien, le «consentement présumé» permettrait de «clarifier ces situations».
Qui est contre ?
Tous ne sont pas favorables à ce principe, à l’instar de l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM). «Dans ses directives médico-éthiques de 2017, l’ASSM a rappelé que le prélèvement d’organes, comme d’autres actes médicaux, constitue une atteinte à l’intégrité́ physique», note Valérie Clerc, secrétaire générale de l’institution qui a pour mandat d’assurer la médiation «entre la science et la société».
Et d’ajouter: «En vertu de la loi sur la transplantation, il est interdit de prélever des organes sur une personne contre sa volonté́ (explicite ou présumée)». L’ASSM précise toutefois qu’elle pourrait être amenée à changer sa position si les bases légales venaient à être modifiées.
Une autre mesure ?
Indépendamment du sort réservé à l’initiative,Swisstransplant va lancer un registre national des donneurs dès le 1er octobre prochain. L’objectif avoué: recenser les volontaires pour pallier les ambiguïtés et donc augmenter le nombre de donneurs. «C’est également le moyen de décharger les proches et le personnel médical qui souffre aussi de ces situations», conclut le Franz Immer.
Les personnes opposées au don d'organes peuvent également s'y enregistrer (l'inscription, en ligne, dure quelques minutes) afin d'être assurées que leurs volontés soient respectées.