Il a fallu cinq heures au Conseil des Etats pour venir à bout du paquet de «mesures urgentes pour endiguer l'évolution des coûts», proposé avant l'été par Pascal Couchepin et déjà examiné en septembre par le Conseil national. Premier constat: il n'en restera pas grand-chose. En outre, l'urgence est abandonnée et l'élément le plus prometteur fait l'objet d'un projet séparé.
Didier Burkhalter, nouveau ministre de la Santé, devait défendre un paquet auquel il ne croyait que modérément. Se montrant d'emblée ouvert aux propositions préparées pour le débat d'hier, il s'est efforcé de les replacer chacune dans l'orientation générale qu'il souhaite donner à la réforme de l'assurance maladie. Sans gagner à chaque coup, il a eu gain de cause sur l'essentiel.
On abandonne donc la clause d'urgence, mais également l'idée d'une «taxe-patient» de 30 francs à chaque consultation. Les sénateurs préfèrent miser sur des contrats d'assurance, moins chers, dans un système de réseaux de médecins (ou Managed Care). Mais ce point est sorti du paquet, pour être confié à la commission du National qui planche sur la question.
Pour le reste:
Permanence téléphonique
Les assureurs devaient offrir ce service de conseil médical 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Le National l'avait soutenu et Didier Burkhalter estimait que, même peu utilisé, il évitait des consultations inutiles, donc des coûts. Mais la majorité des sénateurs a préféré biffer ce point: de tels services existent déjà chez la plupart des assureurs.
Courtage
Ce n'était pas prévu à l'origine, mais le Conseil des Etats a suivi le National dans sa volonté d'interdire le courtage. Autrement dit, les assureurs n'auront plus le droit de verser des commissions à leurs agents qui dénichent de bons risques, ni à des sites comme Comparis pour chaque contrat conclu grâce à leurs services. Le ministre de la Santé appuyait cette interdiction.
Ambulatoire hospitalier
Ce secteur en forte croissance doit-il être régulé par les cantons, même si les dépenses qu'il occasionne sont à la charge des caisses (et non partagées avec les cantons, comme pour l'hospitalier stationnaire)? Non, a déjà dit le National, suivi hier par les Etats. Pour Didier Burkhalter, il faudra régler le partage caisses/cantons pour l'ensemble (hospitalier et ambulatoire).
Marge des pharmaciens
La commission préparatoire unanime proposait de ramener de 15 à 8% la marge accordée aux pharmaciens sur le prix de fabrique des médicaments, pour leur frais de stockage. Hier, le plénum a fait marche arrière. Le ministre de la Santé a d'ailleurs averti: on menacerait l'existence de la moitié des pharmacies, notamment en zones rurales et périphériques.
Génériques
Le Conseil des Etats a musclé la formulation du National: l'assurance ne remboursera qu'une partie d'un médicament original (sous brevet) s'il existe un générique moins cher, sauf si l'original se justifie pour des raisons thérapeutiques. Sans s'y opposer, Didier Burkhalter a toutefois estimé qu'un tel article rencontrera des difficultés d'application administratives, voire médicales.
Enfin
Les sénateurs ont revu un autre point. Il s'agissait de bloquer pendant deux ans les contrats d'assurance avec franchise à option (et réduction de prime), pour éviter qu'on change de contrat dès qu'on a une opération en vue. C'était toutefois contraire à la liberté contractuelle. L'assuré pourra donc changer de caisse si celle-ci augmente ses primes, mais sa franchise reste bloquée deux ans. /FNU