Si l'une des deux grandes banques suisses est en difficultés, c'est le fonctionnement du système financier dans son ensemble qui est menacé, et donc l'économie suisse. Voilà pourquoi le Conseil fédéral a consenti en 2008 un prêt de 6 milliards de francs à l'UBS et a débloqué 60 milliards de la Banque nationale pour racheter ses titres pourris.
Aujourd'hui, le gouvernement ne veut plus être contraint de sauver une entreprise trop grande pour être mise en faillite («too big to fail»). Il a envoyé hier en procédure de consultation un projet de révision de la loi sur les banques qui contient quatre mesures visant à limiter les risques. La loi concerne exclusivement l'UBS et le Crédit suisse. Les quatre éléments clés du projet sont le renforcement de la base de fonds propres, le durcissement des exigences en matière de liquidités, une meilleure répartition des risques et enfin des mesures organisationnelles permettant de maintenir des fonctions systémiques comme le service des paiements, même en cas de menace d'insolvabilité.
Par contre, le projet ne prévoit pas de mesures concernant les bonus. Le Conseil fédéral n'interviendra dans le système de rémunération d'une banque que si un sauvetage par la Confédération se révélait malgré tout nécessaire. Il veut aller vite. La consultation se terminera le 23 mars prochain et le projet devrait être examiné par les deux Chambres en 2011 pour que les mesures proposées puissent entrer en vigueur au début 2012. L'exigence concernant le total des fonds propres se monte à 19% des actifs pondérés en fonction des risques, soit nettement plus que les minimaux internationaux de Bâle III, fixés à 10,5%. Pour respecter cette prescription, les banques pourront augmenter leur capital-actions et émettre des emprunts à conversion obligatoire (dits CoCo). Si le ratio de fonds propres d'une banque devait tomber sous le seuil requis, un plan d'urgence se déclencherait.
Pour encourager les banques à émettre des CoCo en Suisse, ce qui réduit le risque juridique en cas de conversion ordonnée par l'autorité, le Conseil fédéral propose de supprimer les droits de timbre d'émission sur les fonds de tiers. L'Autorité fédérale de surveillances des marchés financiers (Finma) jouera un rôle clé dans la mise en uvre de ces mesures. Le Conseil fédéral vient de lui donner une nouvelle dynamique en nommant une Romande de 60 ans, Anne Héritier Lachat, présidente du conseil d'administration. Elle entrera en fonction le 1er janvier 2011. Avocate et professeure de droit bancaire et financier, la nouvelle présidente était déjà membre du conseil d'administration de la Finma depuis 2008, et membre de l'ancienne Commission fédérale des banques depuis 2005. Eveline Widmer-Schlumpf assure que son appartenance au parti socialiste n'a joué aucun rôle dans sa nomination.
Berne /Christiane Imsand