Des règles à observer en cas de départ à l’étranger

chargement

GARDE D’ENFANTS Le Tribunal fédéral a établi une liste de principes après un divorce.

Par ATS
  28.07.2016, 00:55
Premium

En cas de départ à l’étranger de l’un des parents séparés, ceux-ci doivent s’accorder sur le lieu de résidence de l’enfant. Si cela échoue, autorités ou tribunaux attribuent généralement l’enfant au parent qui s’en occupe à titre principal, pour le bien de ce premier. Mais les circonstances de chaque cas restent déterminantes.

Depuis le 1er ...

À lire aussi...

live
PandémieCoronavirus: toutes les nouvelles du dimanche 28 févrierCoronavirus: toutes les nouvelles du dimanche 28 février

CompétitionHockey – National League: Langnau ne disputera pas les play-offHockey – National League: Langnau ne disputera pas les play-off

CompétitionFootball – Super League: victoire convaincante de Lausanne, Sion s’inclineFootball – Super League: victoire convaincante de Lausanne, Sion s’incline

MusiqueLa Biennoise Caroline Alves primée aux Swiss Music AwardsLa Biennoise Caroline Alves primée aux Swiss Music Awards

ClimatMétéo: un mois de février de 2 à 4 degrés trop chaudMétéo: un mois de février de 2 à 4 degrés trop chaud

Top