28.07.2016, 00:55

Des règles à observer en cas de départ à l’étranger

Premium
chargement
Par ATS

GARDE D’ENFANTS Le Tribunal fédéral a établi une liste de principes après un divorce.

En cas de départ à l’étranger de l’un des parents séparés, ceux-ci doivent s’accorder sur le lieu de résidence de l’enfant. Si cela échoue, autorités ou tribunaux attribuent généralement l’enfant au parent qui s’en occupe à titre principal, pour le bien de ce premier. Mais les circonstances de chaque cas restent déterminantes.

Depuis le 1er ...

À lire aussi...

RétorqueLes remarques américaines? «Elles ne me font aucun effet»Les remarques américaines? «Elles ne me font aucun effet»

Pas contentsWEF 2020: les Davosiens ont souffert de la venue de TrumpWEF 2020: les Davosiens ont souffert de la venue de Trump

SANTÉLe PS vise la classe moyenneLe PS vise la classe moyenne

Le PS vise la classe moyenne

Le peuple se prononcera sur le plafonnement des primes maladie à 10% du revenu.

  24.01.2020 00:01
Premium

VAUDCrash fatal à deux Fribourgeois près de VeveyCrash fatal à deux Fribourgeois près de Vevey

décaléWEF 2020: Davos voit des socialistes partout, et autres choses à retenir de cette 3e journéeWEF 2020: Davos voit des socialistes partout, et autres choses à retenir de cette 3e journée

Top