Le peuple vient juste d’approuver la Réforme de la fiscalité des entreprises et du financement de l’AVS (RFFA), et pourtant il faudra sans doute recommencer d’ici peu. La vaste réforme engagée dans ce domaine par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) devrait entraîner un profond bouleversement du système d’imposition des bénéfices. Elle examine comment mieux répartir l’assiette d’impôt, pour mieux taxer les géants du numérique. Et étudie une harmonisation mondiale des taux d’imposition.
Dans tous les cas, la réforme coûtera plusieurs milliards de francs à la Suisse. Elle pourrait même contraindre certains cantons, comme Zoug ou Lucerne, à relever leurs taux d’impôts. Le professeur de droit fiscal et avocat Xavier Oberson, à Genève, explique comment certains paradis fiscaux sont peut-être à la veille d’une nouvelle tempête.
L’un des piliers de la réforme actuelle vise à instaurer un taux d’imposition minimal pour les entreprises. Cela sera-t-il le cas?...