Des juges tirés au sort? Très peu pour les Sages

chargement

INITIATIVE POPULAIRE Le Conseil fédéral estime antidémocratique le hasard dans le choix des juges. Les initiants, eux, pensent l’inverse.

 28.11.2019, 00:01
Premium
Les juges du Tribunal fédéral, du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal administratif fédéral sont pour l’instant élus par le Parlement.

Le tirage au sort d’une candidature n’est pas qu’une démarche iconoclaste du collectif de la Grève du climat pour remplacer la conseillère d’Etat vaudoise Jacqueline de Quattro. C’est aussi une innovation sur laquelle le peuple devra se prononcer. Elle s’est heurtée, hier, à un premier obstacle. Le Conseil fédéral s’est prononcé pour le rejet sans contre-projet de l’initiative populaire...

À lire aussi...

Relations internationalesAccord-cadre: «Je ne vais pas jouer les Boris Johnson», déclare ParmelinAccord-cadre: «Je ne vais pas jouer les Boris Johnson», déclare Parmelin

live
En directCoronavirus: manifestations à Buenos Aires contre les restrictionsCoronavirus: manifestations à Buenos Aires contre les restrictions

PandémieCoronavirus: près de la moitié des Suisses en faveur de privilèges pour les vaccinésCoronavirus: près de la moitié des Suisses en faveur de privilèges pour les vaccinés

live
MONDECoronavirus: toutes les nouvelles du samedi 17 avrilCoronavirus: toutes les nouvelles du samedi 17 avril

Marché du travailTransport ferroviaire: les CFF biffent 130 à 150 emplois temporairesTransport ferroviaire: les CFF biffent 130 à 150 emplois temporaires

Top