L’image avait frappé les esprits. C’était en 2015, lors de la session parlementaire d’automne. A la tribune du Conseil national, Adrian Amstutz brandissait avec virulence un «pavé» de feuilles de papiers, épais comme une encyclopédie, et fort de 1800 pages. «Il faut réduire de moitié cette ânerie!» Alors chef du groupe parlementaire UDC, le Bernois foudroyait les ordonnances sur les denrées alimentaires, «un monstre de bureaucratie».
C’est pour éviter, entre autres, ce type de situation que la commission des institutions politiques du Conseil national a décidé d’agir. Par 19 voix contre cinq (de gauche), elle a approuvé un projet issu d’une initiative parlementaire du nouveau chef du groupe UDC, le Zougois Thomas Aeschi. L’idée est simple: donner au Parlement un droit de veto sur les ordonnances du Conseil fédéral.
Le peuple mis à l’écart
Vous avez dit «ordonnance»? Assez méconnu, ce texte complète une loi adoptée par le Parlement....