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Des allocations pour les indépendants

27 août 2009, 11:58

Tous les indépendants devraient pouvoir profiter du régime d'allocations familiales unifié introduit cette année. Le Conseil fédéral s'est rallié hier au projet de la commission de la sécurité sociale du National. La Chambre du peuple se prononce le 9 septembre.

Les salariés et les personnes sans activité lucrative au revenu modeste peuvent bénéficier actuellement dans toute la Suisse d'allocations d'au moins 200 francs par enfant et par mois, voire 250 francs si la progéniture est en formation professionnelle.

Les indépendants ne sont en revanche pas tous logés à la même enseigne. Seuls treize cantons ont un régime d'allocations familiales qui leur est applicable. Et dans cinq d'entre eux, les prestations ne peuvent être perçues au-delà d'un revenu plafond.

Cette lacune devrait être comblée par un projet, issu d'une initiative parlementaire de l'ex-conseiller national Hugo Fasel (PCS, FR), qui prévoit un système uniforme pour tous les indépendants. Ces derniers devront, comme les employeurs, s'affilier à une caisse de compensation pour allocations familiales

Ils auront droit aux mêmes prestations que les salariés, sans plafonnement. Les prestations seront financées par les cotisations que les indépendants verseront en fonction de leur revenu soumis à l'AVS. Les cantons auront la compétence de plafonner le revenu soumis à cotisation au montant maximal du gain assuré dans l'assurance accidents (126 000 fr.).

Le surcoût par rapport à aujourd'hui est estimé à 167 millions de francs. Vu que le Conseil fédéral avait déjà soutenu une telle solution dans le cadre des débats parlementaires menés en 2005, il s'y rallie à nouveau. /ats

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