02.08.2015, 19:45

Délai d'annulation prolongé à huit ans

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Le délai d'annulation d'une naturalisation passe de cinq à huit ans à partir du 1er mars. Le Conseil fédéral a fixé à cette date l'entrée en vigueur d'une disposition qui vise à lutter contre les abus comme les mariages blancs. A l'heure actuelle, l'Office fédéral des migrations (ODM) peut annuler une naturalisation dans les cinq ans lorsqu'elle a été obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels. Mais la pratique a montré que le délai est trop court. Dès le 1er mars, la naturalisation pourra être annulée dans les deux ans après que l'ODM a eu connaissance d'un fait pertinent, mais au plus tard huit ans après l'octroi du passeport. /ats

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