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De la retenue demandée aux caisses

Préférant ne pas polémiquer à dix jours de la votation, le Conseil des Etats a escamoté, hier, le débat sur la campagne des caisses-maladie.

17 sept. 2014, 00:01
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Les caisses-maladie qui pratiquent l'assurance de base ont le droit de s'impliquer dans la campagne sur la caisse publique, mais elles sont tenues à des règles particulières parce qu'elles exécutent une tâche publique.

Objectivité, transparence et proportionnalité: tels sont les trois principes qui doivent les guider, à l'instar de toute autre autorité. Le Tribunal fédéral l'a rappelé dans un arrêt publié la semaine passée. Le conseiller fédéral Alain Berset l'a encore répété, hier, devant le Conseil des Etats. En matière de financement, il n'y a en revanche aucune marge de manoeuvre. "Il est illicite d'utiliser les ressources de l'assurance de base pour faire autre chose que payer des prestations prévues par la loi", souligne le chef du Département de l'intérieur.

Le sujet était à l'ordre du jour en raison des interpellations déposées par les conseillers aux Etats Didier Berberat (PS, NE) et Liliane Maury-Pasquier (PS, GE). Le débat souhaité par...

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