Ils sont 189 à avoir perdu le statut de réfugié reconnu par la Suisse l'année passée. Leur tort: avoir voyagé dans leur pays d'origine ou de provenance et s'être placé sous sa protection. En 2014, 106 réfugiés avaient perdu leur statut pour ce type de raisons.
Les réfugiés irakiens sont particulièrement concernés cette année: 63 personnes sur 189 viennent d'Irak, 21 du Vietnam, 20 de Bosnie- Herzégovine, 17 de Turquie, 14 de Tunisie et 7 d'Erythrée. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a confirmé lundi une information de la NZZ am Sonntag.
Le SEM ne peut pas dire exactement combien de personnes ont perdu leur statut au motif d'avoir voyagé dans leur pays d'origine. Ces dernières entrent dans la catégorie "Protection du pays d'origine", a précisé la porte-parole du SEM Léa Wertheimer à l'ats.
Dans cette catégorie entrent aussi les personnes qui ont perdu leur statut après avoir fait une demande de passeport dans une ambassade en Suisse. Chaque cas est examiné individuellement, a déclaré Léa Wertheimer.
Cette année, le statut de réfugié a été retiré à 59 personnes qui se sont rendues dans leur pays de provenance ou d'origine ou qui se sont placées sous sa protection. Dans quatre cas, le statut a été révoqué suite à de fausses indications. Dans 460 autres cas, le statut s'est éteint pour d'autres raisons, par exemple quand une personne a renoncé à son statut.
Fardeau de la preuve inversé
L'interdiction faite aux réfugiés reconnus de voyager dans leur pays d'origine ou de provenance risque d'être renforcée. Le Conseil fédéral a mis fin juin en consultation une réforme de la loi sur les étrangers qui va dans ce sens.
La règle qui existe déjà sera inscrite dans la loi. S'il existe un soupçon fondé qu'un réfugié cherche à contourner cette interdiction, le SEM pourra en outre prononcer une interdiction de voyager concernant des Etats voisins ou des Etats de transit.
Le fardeau de la preuve sera renversé: la loi partira du principe que les réfugiés qui se rendent dans leur pays se placent de nouveau volontairement sous la protection de cet Etat. Une procédure visant le retrait de la qualité de réfugié sera alors immédiatement engagée.