Le conseiller d'Etat valaisan Oskar Freysinger s'indigne de l'ingérence du PS français dans les votations du 28 février prochain. Il s'est fendu d'une lettre au président de la République française François Hollande. En réalité, la procédure n'a rien d'illégal.
Le 17 février dernier, les Français résidant en Suisse ont reçu une circulaire les appelant à rejeter l'initiative de mise en oeuvre de l'UDC. "Ce texte menace le droit de séjour de plus de 2 millions de personnes", indique le texte envoyé par la section du parti socialiste des Français de l'étranger (FFE-PS).
L'initiative UDC constituerait une menace au droit de séjour de près de 120'000 citoyens français ne possédant pas la double nationalité suisse, poursuit le message électronique. Pour diffuser ses consignes de vote, le PS français aurait utilisé les listes électorales consulaires.
"Ingérence caractérisée et grave"
Oskar Freysinger est scandalisé. "Monsieur le président de la République, il est incompréhensible qu'un parti gouvernemental d'un pays ami puisse répandre via les structures consulaires de l'Etat français de telles exhortations à la peur et à la haine", écrit le Valaisan dans sa missive à Paris datée de vendredi.
Il y voit "une ingérence caractérisée et grave dans les affaires intérieures helvétiques", car cet envoi est assimilable à une démarche officielle. Dans le même élan, le ministre en charge de la sécurité en profite pour demander aux Français des mesures contre la "délinquance de vos banlieues qui ne cesse de prendre nos cantons pour cible".
Contactés le consulat de Genève et l'ambassade de France en Suisse n'ont pas été en mesure de prendre position sur cette lettre. Reste que l'initiative du PS français à ses ressortissants n'est pas passée inaperçue dans la blogosphère. La journaliste Liliane Held-Khawam soulève comme Oskar Freysinger la question du mode de transmission via les listes électorales consulaires.
Citoyens informés
Or il s'avère que le thème a déjà occupé le Sénat français en 2014, rappelle-t-elle. Un sénateur se demandait si les consulats de France avaient le droit de transmettre les informations personnelles de résidents français à l'étranger incluant leurs adresses électroniques. La réponse du Ministère français des affaires étrangères est sans équivoque.
La loi prévoit la communication des listes électorales à toutes sortes de destinataires y compris les partis ou les groupements politiques. Elles contiennent l'ensemble des données qui y figurent, adresses électroniques comprises. Les Français qui s'inscrivent sont au courant de cette pratique.
En outre, l'administration ne dispose d'aucun droit de suite ou de contrôle sur l'usage qui pourrait être fait de ces listes ainsi diffusées, et en particulier sur l'éventuelle transmission de ces listes à des tiers. Les doléances du vice-président de l'UDC risquent ainsi bien de rester lettre morte.