Le Conseil fédéral ne veut pas d'un registre national des criminels dangereux, tel que réclamé par certains après la mort brutale d'Adeline sociothérapeute à Versoix (GE). Une telle mesure ne contribuerait pas à améliorer la situation, a-t-il argumenté lundi le Conseil fédéral face aux questions des conseillers nationaux.
Plusieurs raisons s'opposent à un tel registre. Il est très difficile de fixer des critères permettant de qualifier une personne de "dangereuse". Le risque peut en effet se poser dans certaines situations particulières - le contact avec certaines personnes par exemple - sans qu'il y ait de problème dans d'autres circonstances.
Dans sa réponse écrite à Christian van Singer (Verts/VD), la ministre de la justice Simonetta Sommaruga rappelle en outre que les cantons se sont penchés à plusieurs reprises sur la nécessité de créer de nouveaux registres (détenus, disparitions forcées). Mais ils ont toujours jeté l'éponge vu la difficulté d'obtenir des données et le peu d'avantages retiré.
Enfin, le gouvernement s'en remet aux services cantonaux d'exécution des peines pour identifier, suivre et accompagner les criminels dangereux. Ces autorités sont d'ailleurs en train de vérifier et d'améliorer leurs procédures, surtout en ce qui concerne la communication intercantonale.
Affaire Carlos
Simonetta Sommaruga s'est aussi prononcée sur l'affaire "Carlos", le délinquant de 17 ans pris en charge pour plus de 20'000 francs par mois dans le canton de Zurich. Ce serait réducteur de remettre en cause toute la philosophie du droit pénal des mineurs - qui se base sur la prévention - sur la base d'un seul cas concernant l'exécution des mesures, note le ministre dans sa réponse écrite à Natalie Rikli (UDC/ZH).
Et de renvoyer la balle aux cantons qui sont compétents en la matière. Pas question en tout cas pour le gouvernement de revoir la loi pour que les peines privatives de liberté de quatre ans puissent être infligées aux mineurs dès leur 14e année (au lieu de la 16e). Il n'y voit pas d'intérêt.