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Credit Suisse paiera aussi la Confédération

Credit Suisse devra dédommager la Confédération pour ses efforts dans le règlement du conflit fiscal avec les Etats-Unis.

21 mai 2014, 13:00
Credit Suisse a trouvé un accord avec l'Agence fédérale américaine. La banque payera 885 millions de dollars pour avoir trompé des clients lors de la vente de titres trop risqués.

A l'instar d'UBS, le numéro deux bancaire helvétique devra participer aux frais supplémentaires occasionnés aux autorités helvétiques, a confirmé le Département fédéral des finances (DFF).

Le montant exact des dédommagements n'a toutefois pas encore été fixé, a indiqué mercredi à l'ats Roland Meier, porte-parole du DFF. Il confirme ainsi une information parue dans l'édition du jour de la "Neue Zürcher Zeitung".

Pour mémoire, UBS avait dû indemniser la Confédération suite au règlement en 2009 du litige avec les Etats-Unis pour des faits similaires. L'établissement aux trois clés avait reçu une facture de 26,3 millions de francs, au titre de l'assistance administrative apportée par la Suisse au fisc américain.

La question du remboursement par UBS avait alors donné du fil à retordre à Berne, faute de bases légales. Un imbroglio finalement résolu par un message du Conseil fédéral, adopté fin 2010, rappelle M. Meier. Deux ans plus tard, UBS s'était entièrement acquitté de son dû.

Actares veut des coupables

Credit Suisse a quant à lui plaidé coupable dans la nuit de lundi à mardi d'avoir conseillé et aidé des clients américains à préparer des "déclarations fiscales tronquées" et échapper aux impôts aux Etats-Unis. La banque va au total payer une amende record de 2,815 milliards de dollars (2,51 milliards de francs).

Au lendemain de ces annonces, Actares exhorte les dirigeants actuels de Credit Suisse à ne pas se soustraire à leurs responsabilités. S'ils s'estiment innocents, c'est à eux de traîner les fautifs du scandale devant les tribunaux et de les faire passer à la caisse, écrit mercredi l'organisation dans un communiqué.

Le directeur général de Credit Suisse, Brady Dougan, et le président du conseil d'administration, Urs Rohner, entendent rester à leur poste, souligne Actares. Les faits incriminés se sont déroulés à une période où ni l'un, ni l'autre, n'occupaient une fonction leur permettant d'en avoir connaissance.

Lointain passé

A noter par ailleurs que le ministère américain de la justice (DoJ) évoque un passé encore plus lointain. Dans ses accusations, il insiste sur le fait que "pendant des décennies et jusqu'à environ 2009", Credit Suisse et ses filiales se sont livrés à des activités illicites aux Etats-Unis.

Actares attend quant à lui un rapport détaillé et exhaustif, "ne serait-ce que pour rétablir la confiance". Faute de quoi, l'organisation de défense des actionnaires étudiera l'opportunité de demander un contrôle spécial lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires.

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