Les nouvelles structures d'accueil extrafamilial des enfants continueront probablement d'être cofinancées par la Confédération. Par 119 voix contre 64, le National a donné mercredi son feu vert à un crédit de 120 millions de francs pour quatre ans. Le Conseil des Etats se prononce mardi prochain.
En principe, les aides financières à la création de crèches et autres structures de garde des enfants devraient s'éteindre à fin janvier 2015. Mais la demande reste forte et l'offre largement insuffisante, a souligné Rosmarie Quadranti (PBD/ZH), à l'origine des travaux pour poursuivre le subventionnement.
Depuis le lancement du programme en 2003, la Confédération a contribué à la création de plus de 43'000 crèches en injectant 271 millions de francs. Un tiers des places ont vu le jour en Suisse romande.
Femmes au travail
Si l'offre s'est étoffée, elle ne couvre toujours pas les besoins dans de nombreuses régions du pays. 74% des communes ne proposent aucune place d'accueil extrafamilial et près d'un tiers des enfants habitant en Suisse n'y ont pas accès. Or, les garderies sont essentielles pour permettre la conciliation de la vie de famille et du travail, ont relevé la plupart des orateurs.
Après le vote du 9 février, qui réduira l'apport de main d'oeuvre étrangère à l'économie suisse, il est essentiel d'éviter que des femmes ou des hommes formés abandonnent la vie professionnelle faute de solution pour la garde de leurs enfants, a lancé Jean-François Steiert (PS/FR).
Face à cette réalité, même le gouvernement a retourné casaque, lui qui excluait encore il y a quatre ans toute prolongation du subventionnement fédéral. Il faut aussi reconnaître que le programme d'impulsion fonctionne à merveille, vu que la plupart des places créées subsistent à l'arrêt du subventionnement, a dit le conseiller fédéral Alain Berset.
Droite dure opposée
L'UDC, renforcée par une frange du PLR, s'est opposée de front au projet. Il n'est pas nécessaire de renouveler les aides fédérales puisqu'il y a suroffre dans le domaine des crèches, a fait valoir Nadja Pieren. L'UDC bernoise, passablement chahutée par le camp rose-vert, a pourtant avoué avoir elle-même touché des deniers fédéraux lors du lancement de la garderie qu'elle dirige à Bremgarten.
La loi fixe que la manne fédérale ne sera attribuée qu'à titre subsidiaire, soit seulement à condition que le canton, la commune ou des tiers participent au financement. La Confédération assumera au plus un tiers des frais d'investissement ou d'exploitation.
La subvention, versée pendant trois ans au plus, ne pourra pas excéder 5000 francs par place et par année. En moyenne, une place d'accueil coûte 25'000 francs, selon le ministre des affaires sociales. Une minorité de droite a tenté en vain de réduire l'apport fédéral à un quart des frais ou à 3500 francs par place.
Projets novateurs
En principe, l'argent servira à la création de nouvelles structures. Une part pourrait néanmoins soutenir l'extension de crèches ou d'écoles de jour existantes. En outre, 15% au plus des moyens pourraient soutenir des projets à caractère novateur, du type des bons de garde, au dam d'une minorité UDC et PLR.
Les autres propositions des opposants, qui exigeaient par exemple de supprimer les aides si le taux d'occupation de la crèche atteint 80%, ont toutes été balayées. Pas question non plus de réduire l'enveloppe de moitié pour limiter le crédit à 60 millions.