08.06.2020, 07:44

Coûts de la santé: le National s’attaque à la hausse des coûts

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Les coûts de la santé sont en hausse constante. Les parlementaires veulent s'attaquer à cette problématique. Pour l'année 2020, en plus des augmentations, il faudra compter sur les répercussions du coronavirus également.

Gouffre financier Gros dossier en perspective pour le Conseil national, qui se penche sur la question des coûts de la santé, en hausse constante. Un paquet de mesures a été proposé par la commission de santé publique, et il est maintenant en discussion dans la chambre basse.

Le Conseil national s’attaque lundi à la hausse des coûts de la santé. Sa commission de la santé publique lui propose un premier volet de cinq mesures.

Le Conseil fédéral a présenté en août 2019 un paquet de neuf mesures. Tous les acteurs devraient ainsi obtenir des instruments pour contribuer à la maîtrise des coûts dans l’assurance obligatoire de soin. La commission compétente a décidé de scinder ce projet en deux. Seule l’UDC rejette en bloc le texte.

 

 

La transmission de la copie des factures devrait diviser les esprits. Contrairement au Conseil fédéral, la commission voudrait que cette tâche revienne à l’assureur et non au fournisseur de prestations. L’assuré devrait ainsi obtenir ces copies en même temps que le décompte des prestations.

La commission n’a accepté cette proposition que de justesse. Selon elle, il est plus simple et plus avantageux que ces deux documents soient transmis par la même source.

Organisation tarifaire

La création d’une organisation tarifaire nationale dans le domaine ambulatoire devrait quant à elle passer sans problème. Mais les assureurs devraient eux aussi communiquer gratuitement à cette organisation les données qui sont nécessaires à l’élaboration, au développement et à la maintenance des structures tarifaires pour les traitements ambulatoires.

 

 

Les fournisseurs de prestations et les assureurs devraient communiquer gratuitement au Conseil fédéral les données dont il a besoin pour approuver les tarifs et pouvoir éventuellement les fixer lui-même. Les mesures en vue d’encourager les forfaits également dans le domaine ambulatoire ne devraient pas être bloquées.

Projets pilotes

La commission préparatoire a également introduit un nouvel article sur les projets pilotes. Ceux-ci devraient pouvoir s’écarter des règles prévues par la loi fédérale sur l’assurance-maladie afin d’expérimenter de nouveaux modèles meilleur marché et plus efficaces.

 

 

Ces projets devraient faire l’objet d’une convention entre les assureurs et les fournisseurs de prestations. Ils devraient être soumis à l’approbation du Département fédéral de l’intérieur. En outre, la participation aux projets pilotes doit se faire sur une base volontaire.

ATS

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