Le supplément pour l'électricité renouvelable et l'assainissement des cours d'eau va augmenter de 0,2 centime, à 1,5 centime par kWh dès le 1er janvier 2017. Le Conseil fédéral a adopté mercredi cette mesure. Mais l'argent ne suffira pas pour la rétribution à prix coûtant (RPC).
La charge financière annuelle pour un ménage de quatre personnes consommant quelque 4500 kWh par an représentera 9 francs de plus qu'en 2016, soit 67,50. Comme auparavant, les grandes entreprises grosses consommatrices d'électricité pourront demander le remboursement du supplément pour autant qu'elles se soient engagées à améliorer leur efficacité énergétique.
Le supplément désormais fixé à 1,5 centime atteint ainsi le plafond autorisé par la loi. Cette année, le fonds sera doté de quelque 740 millions de francs. Reste que l'augmentation de 0,2 centime ne permettra de réduire que de façon insignifiante la liste d'attente des 40'000 installations photovoltaïques, éoliennes ou à biomasse.
Rétributions uniques
Le fonds rétribue aujourd'hui à prix coûtant en tout 10'578 installations photovoltaïques, 31 installations éoliennes, 490 petites centrales hydrauliques, et 272 installations à biomasse. Ces installations produisent chaque année environ 3,2 TWh d'électricité.
Mais depuis 2014, la Confédération octroie aussi des rétributions uniques sous la forme de remboursement de 20 à 30% des coûts d'investissement. C'est réservé aux petites installations d'une puissance égale ou inférieure à 30 kW. Jusqu'à présent, 13'238 rétributions de ce type ont été versées pour un montant total de 138 millions de francs.
La majeure partie des fonds additionnels sera allouée à des installations ayant obtenu depuis longtemps une réponse positive pour la RPC mais dont la mise en service a été retardée en raison de la longue procédure d'autorisation. Il sera aussi possible de faire profiter de nouvelles installations de la RPC.
Le relèvement du supplément permet cette année le versement d'environ 5000 rétributions uniques supplémentaires. Cependant, ici également, le temps d'attente est important: il faut compter neuf mois à partir du dépôt du dossier complet.
Fini les demandes de RPC
Pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté, environ 40'000 projets se trouvent sur la liste d'attente. Les moyens d'encouragement ne suffisent de loin pas à réduire cette liste. Au-delà de 2018, il ne sera plus possible d'octroyer la RPC à des projets sur la liste d'attente. la Confédération ne prend donc plus en compte les nouvelles annonces pour la RPC.
La Stratégie énergétique 2050, prévue pour entrer en vigueur en 2018, prévoit de relever le supplément sur les coûts de transport à 2,3 centimes/kWh. Les moyens supplémentaires permettraient de réduire une nouvelle fois la liste d'attente, sans pouvoir toutefois subventionner toutes les installations.
Lors des débats au Parlement, il a cependant déjà été décidé de suspendre les rétributions du courant injecté cinq ans après l'entrée en vigueur de la révision de la loi.