03.03.2016, 13:45

Couple mariés: le PDC veut à tout prix éviter l'imposition individuelle

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Selon les chiffres de l'administration, une rente à 160% coûterait 850 millions de francs par an.

Imposition des couples Le PDC revient à la charge après l'échec de son initiative dimanche. Il tient absolument à éviter l'imposition individuelle et a déposé jeudi une motion en ce sens aux Etats. Il veut aussi relever le niveau des rentes AVS des couples retraités.

Après l'échec en votation de son initiative sur l'imposition des couples mariés, le PDC revient à la charge. Il veut à tout prix éviter l'imposition individuelle et a déposé une motion en ce sens aux Etats. Il entend aussi relever le niveau des rentes AVS des couples retraités.

Outre la fiscalité du mariage, les discriminations relevant des assurances sociales sont dans la ligne de mire du PDC, notamment le plafonnement des rentes AVS à une rente et demie pour les époux. Le parti demande désormais que la possibilité de verser une rente de 160% aux couples retraités soit examinée dans la réforme de la prévoyance vieillesse 2020, a-t-il annoncé jeudi devant la presse.

Selon les chiffres de l'administration, une rente à 160% coûterait 850 millions de francs par an. Pour financer cette augmentation, il faudrait diminuer l'augmentation des rentes AVS prévue dans la réforme, a précisé le parti. Cette augmentation est pour l'instant portée à 70 francs par mois.

L'imposition individuelle sera elle traitée la semaine prochaine au Conseil national. Une majorité de sa commission des finances s'est prononcée en faveur de ce modèle d'imposition, qui permet de taxer chacun en fonction de ses propres revenus. Une minorité PDC et UDC n'en veut pas.

La motion déposée jeudi par le sénateur soleurois Pirmin Bischof se veut une réponse directe à celle du Conseil national. "Elle est soutenue par 25 conseillers aux Etats de quatre partis différents", a -t-il indiqué.

Et de préciser que la phrase de l'initiative définissant le mariage comme l'union entre un homme et une femme, qui a fait bondir les opposants, est abandonnée.

Splitting privilégié

Le Conseil fédéral doit donc privilégier le splitting, qui permet d'imposer les couples mariés à un taux plus bas, fait valoir le parti démocrate-chrétien. Les opposants à ce modèle critiquent le fait que le splitting privilégie une vision "rétrograde" de la famille: les couples où un époux (souvent le mari) est le principal pourvoyeur de revenus.

Le PDC serait prêt également à entrer en matière sur un modèle de calcul alternatif de l'impôt, idée lancée par Eveline Widmer-Schlumpf en 2013. Les impôts des conjoints seraient calculés selon le barème actuel, puis comme s'il s'agissait de deux concubins. La facture la moins lourde serait appliquée.

Mais dans le cas où l'imposition individuelle s'imposerait aux Chambres fédérales et serait privilégiée par le Conseil fédéral, le PDC annonce déjà la couleur: il lancera un référendum.

ATS

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