01.04.2020, 14:03

Coronavirus: le Conseil fédéral veut venir en aide aux indépendants

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Soutien En pleine crise du coronavirus, le Conseil fédéral a pris de nouvelles mesures mercredi, notamment en prévoyant une aide aux indépendants. 3 millions sont aussi prévus pour les bouchers pour empêcher une chute des prix de la viande. Les procédures d'asile sont enfin temporairement modifiées: les délais de renvoi sont allongés.

Les indépendants dont les recettes fondent à cause de la crise du coronavirus devraient obtenir un soutien de la Confédération. Le volume des cautionnements sera augmenté. Le Conseil fédéral ne veut en revanche pas de subventions à fonds perdu.

Le gouvernement a décidé mercredi d'étendre les mesures d'aides destinées à l'économie. Il mise sur des solutions rapides et ciblées plutôt qu'une compensation générale, afin de gérer une crise appelée à durer plusieurs mois.

Le Conseil fédéral a ainsi chargé l'Office fédéral des assurances sociales, en collaboration avec l'Administration fédérale des finances et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), de définir d'ici une semaine des solutions pour les indépendants. Ceux-ci n'ont pour l'instant pas droit à des allocations pour pertes de gain, contrairement à d'autres catégories d'entrepreneurs.

Crédit additionnel

Le montant de 20 milliards de francs, dévolu aux demandes de crédits transitoires venant des entreprises qui connaissent des problèmes de liquidité, sera revu à la hausse. L'Administration fédérale des finances a jusqu'à vendredi pour soumettre un crédit additionnel. Elle doit aussi mettre en place une procédure contre les abus dans l’utilisation de ces crédits.

Le Conseil fédéral veut également évaluer des mesures pour les agences de voyages et les secteurs de la culture et du sport. Il cherche aussi des instruments complémentaires pour éviter que des start-up viables se retrouvent en situation d'insolvabilité à cause de la pandémie.

Pas à fonds perdu

Pour le gouvernement, il est cependant "irréalisable" d'octroyer l’ensemble des indemnités sous la forme de contributions à fonds perdu. Les capacités des organes d’exécution fédéraux et cantonaux ont déjà atteint leur maximum. Il sera difficile de prouver et vérifier les dommages subis au vu des centaines de milliers de demandes potentielles.

Verser des subventions à grande échelle sans exiger la preuve du dommage subi entraînerait des risques trop importants pour les pouvoirs publics et compromettrait la stabilité du budget de l’État

Le Conseil fédéral pourra décider de prolonger les mesures mises en place ou d’augmenter les moyens mis à disposition. Il compte également évaluer les conséquences économiques à moyen et à long terme et élaborer une stratégie pour la période qui suivra l’assouplissement des mesures sanitaires.

Des mesures pour garantir l'approvisionnement alimentaire

Le Conseil fédéral veut garantir l'approvisionnement alimentaire de la population. Il a pris mercredi des mesures en ce sens. Il libère aussi trois millions de francs pour soutenir les bouchers. Le but est d'empêcher une chute des prix de la viande sur les marchés.

Le gouvernement a décidé d'assouplir les dispositions pour les contrôles des denrées alimentaires importées. Dans la situation actuelle, ils ne peuvent pas être totalement assurés, ni en Suisse, ni à l'étranger. Cette mesure vise à garantir l’approvisionnement en évitant d’alourdir encore les procédures de déclaration. Le secteur pourra ainsi aussi réagir rapidement en cas de difficultés.

Par ailleurs, le contingent tarifaire partiel sera relevé pour les oeufs de consommation. L'Office fédéral de l'agriculture pourra aussi temporairement augmenter les contingents pour la production de beurre suisse. Pour la première fois depuis des années, celle-ci ne devrait pas suffire à couvrir les besoins du marché.

Les procédures d'asile temporairement modifiées

La Confédération modifie temporairement les procédures d'asile à cause du Covid-19. Les délais de recours et d'exécution des renvois sont allongés. La capacité d'hébergement pourra augmenter plus facilement afin que les règles de distance soient respectées.

Le Conseil fédéral a pris mercredi des mesures pour protéger la santé de tous les acteurs de la procédure d’asile. La protection contre les infections au coronavirus a la priorité absolue.

Le gouvernement refuse toujours de stopper les procédures comme le demandent les associations actives en matière d'asile. Les procédures doivent continuer d’être menées afin que la Suisse puisse remplir ses engagements internationaux, justifie l'exécutif.

ATS

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