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Contingents: la Confédération accepte 1000 ressortissants extra-européens de plus

En 2016, 1000 ressortissants hautement qualifiés pourraient être acceptés en Suisse, pour une courte ou moyenne durée. La Confédération fait ainsi un geste pour soulager les entreprises en manque de main-d'oeuvre.

23 nov. 2016, 11:15
Les contingents incluent 3000 autorisations de séjour (permis B) et 4500 autorisations de séjour de courte durée (permis L) .

La Suisse pourrait accueillir 1000 ressortissants extra-européens de plus l'an prochain. Le Conseil fédéral a formellement adopté mercredi les nouveaux contingents pour 2017. Comme annoncé, il les a fixés à 3000 permis B et 4500 permis L.

Le gouvernement avait déjà annoncé ces chiffres mi-octobre. Face aux demandes de hausses, il avait décidé de couper la poire en deux. Les 1000 permis de plus que cette année seront attribués à la réserve fédérale. Ils serviront à répondre aux éventuels besoins et donc demandes des cantons.

En 2014, la limite était de 3500 autorisations de séjour (permis B) et 5000 permis de courte durée (permis L). Après l'acceptation de l'initiative de l'UDC sur l'immigration de masse, les contingents ont été revus à la baisse: en 2015 et en 2016, le plafond a été fixé à 2500 permis B et 4000 permis L. Résultat: la réserve fédérale des contingents d'autorisations de séjour est épuisée depuis le 13 septembre.

Pressions à la hausse

Le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann avait plaidé pour un retour à 8500 unités. Selon lui, cela montrerait à l'économie que la politique veut l'aider. Il s'agit surtout de spécialistes hautement qualifiés dont les postes sont associés en moyenne à la création de 4 à 6 emplois en Suisse.

Les cantons se sont aussi prononcés pour un assouplissement des contingents de main-d'oeuvre en provenance de pays comme les Etats-Unis par exemple. Des spécialistes en recherche pharmaceutique ou en informatique sont requis d'urgence, selon eux.

Le Conseil fédéral s'est contenté d'une hausse à 7500 unités. En octobre, il avait annoncé avoir tranché en tenant compte des besoins persistants de l'économie en spécialistes mais aussi à la lumière du nouvel article constitutionnel sur l'immigration et des débats en cours au Parlement. La priorité des travailleurs résidents en Suisse est assurée, avait-il souligné.

Le gouvernement a parallèlement décidé de maintenir au même niveau les contingents pour les prestataires de services provenant de l'UE et de l'AELE et dont la durée de la mission en Suisse dépasse 90 ou 120 jours par an. Les limites ont été fixées à 250 permis B et 2000 permis L. Leur attribution continuera de se faire sur une base trimestrielle.

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