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Construire hors des zones à bâtir

Les cantons devraient avoir plus de marge de manœuvre, selon le Conseil fédéral. Le Parlement tranchera.

01 nov. 2018, 00:01
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Le Conseil fédéral a transmis, hier, au Parlement sa deuxième étape de révision de la loi sur l’aménagement du territoire. Les cantons devraient disposer d’une plus grande marge de manœuvre pour les constructions hors de la zone à bâtir.

La précédente réforme visait le développement urbain à l’intérieur du milieu bâti. Il s’agit, maintenant, de réguler les constructions hors de la zone à bâtir, d’aménager les espaces fonctionnels du territoire et de planifier l’utilisation du sous-sol.

Le projet ne remet pas en cause le principe fondamental de la séparation entre territoire constructible et territoire non constructible. Mais les cantons devraient avoir les mains plus libres hors de la zone à bâtir et prévoir des affectations dérogeant au cadre légal mais répondant à leurs spécifiques.

Compensations à prévoir

«Ce n’est pas une carte blanche aux cantons», a précisé à la presse la conseillère fédérale Doris Leuthard. Des exceptions ne pourront être...

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