Après le Conseil national, le Conseil des Etats a donné son accord mardi à l’unanimité à la ratification de deux conventions sur le patrimoine culturel. Ces deux textes renforcent l’engagement international de la Suisse dans ce domaine.
La convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique met en oeuvre des mesures pour lutter contre le pillage et l’exploitation du patrimoine subaquatique au niveau mondial. Une partie importante du patrimoine culturel de l’humanité se trouve sous les eaux. Les océans recèlent environ trois millions de sites archéologiques. En Suisse, les sites palafittiques préhistoriques sont concernés.
La convention, approuvée par plus de 60 Etats, se concentre sur la protection du patrimoine culturel sous-marin, mais est applicable à toutes les étendues d’eau et à tous les cours d’eau. Sa ratification est un signal fort contre le transfert illicite de biens culturels, a relevé Ruedi Noser (PLR/ZH) au nom de la commission. Elle permet aussi de promouvoir la recherche subaquatique suisse.
Culture pour tous
La convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel, de 2005, présente des stratégies pour que toutes les couches de la population puissent accéder à la culture. Elle se base sur une définition large du patrimoine culturel, incluant ses expressions matérielles, immatérielles et numériques.
Par leur signature, les Etats parties attestent de leur volonté de développer les potentialités du patrimoine culturel, de créer de nouvelles voies d’accès à ce patrimoine et de nouvelles formes d’appropriation de ses richesses.
Cette convention est d’actualité, a relevé Didier Berberat (PS/NE) au nom de la commission. Ces dernières années, les actes terroristes contre le patrimoine culturel se sont multipliés au Proche-Orient et en Afrique. Le texte s’élève contre l’instrumentalisation du patrimoine culturel à des fins idéologiques et religieuses.