L'accord entre la Suisse et l'UE sur le commerce des droits d'émissions est signé. Berne et Bruxelles ont dépassé les blocages politiques pour coupler leurs systèmes d'échange de quotas d'émission.
Le couplage des systèmes permettra aux entreprises et aux exploitants participant au système suisse d'accéder au marché européen, écrit l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) dans un communiqué. Il en résultera une harmonisation des prix des droits d'émission sur les deux marchés et un rapprochement des conditions concurrentielles pour les entreprises suisses face à leurs homologues européens.
Les entreprises suisses pourront acheter ou vendre leurs droits d'émissions à des entreprises de l'UE, premier marché mondial de ce genre de négoce. L'enjeu était crucial pour la Suisse, dont le marché est trop petit.
Il est également prévu d'inclure les compagnies aériennes dans le système suisse d'échange de quotas d'émission. Le couplage renforcera le commerce des droits d'émission, qui est un instrument essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique, ajoute l'Office fédéral.
L'Etat fixe chaque année le nombre de droits qu'il distribue aux entreprises. Lorsqu'elles ont épuisé leur quota, elles doivent compenser leurs émissions. Elles peuvent alors racheter les droits excédentaires d'une entreprise qui pollue moins.
Calendrier pas fixé
L'accord a été paraphé par Bruno Oberle, directeur sortant de l'OFEV (jusqu'à fin 2015), Dominique Paravicini, directeur suppléant de la Direction des affaires européennes et Jos Delbeke, chef de la Direction générale Climat de la Commission européenne. Pour que le traité puisse entrer en vigueur, il doit être signé et ratifié par les deux parties. Le calendrier n'a pas encore été fixé.
La ministre de l'environnement Doris Leuthard avait indiqué ce week-end à l'ats que "sur le plan technique", l'accord était "à bout touchant". Elle n'avait pas donné d'autres précisions. Les négociations avaient notamment achoppé sur les relations institutionnelles et l'initiative pour l'expulsion des étrangers.