10.12.2018, 08:15

Climat: le Conseil national ne veut pas taxer les billets d'avion, mais le prix de l'essence devrait augmenter

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Le Conseil national ne veut pas d'une taxe sur les billets d'avion pour compenser l'impact du trafic aérien sur le climat.

Carburants Le Conseil national a rejeté par 93 voix contre 88 et 8 abstentions une proposition visant à taxer les billets d'avion pour compenser l'impact du trafic aérien sur le climat. La chambre basse du Parlement a aussi fixé à 8 centimes par litre la majoration du prix de l'essence.

Le Conseil national ne veut pas d'une taxe sur les billets d'avion pour compenser l'impact du trafic aérien sur le climat. Il a rejeté lundi par 93 voix contre 88 et 8 abstentions une proposition en ce sens lors de l'examen de la loi sur le CO2.

Le trafic aérien a un impact considérable sur le climat. Il représente plus de 18% de l'impact climatique causé par l’homme en Suisse, a expliqué Eric Nussbaumer (PS/BL). Or, en Suisse, l'industrie aéronautique n'est pas touchée par les mesures de lutte contre le réchauffement climatique.

Une taxe d'incitation serait la solution, a-t-il défendu. D'autant plus que les Suisses voyagent deux fois plus que les habitants des pays voisins à des prix extrêmement bon marché, a ajouté Lisa Mazzone (Verts/GE). Malgré le soutien du PDC, du PVL et du PBD, l'idée d'une taxe sur les billets d'avion a fait long feu.

Ajouter une taxe ne fera rien de plus qu'affaiblir les compagnies suisses face à la concurrence étrangère, a craint Christian Imark (UDC/SO). Il ne faut pas charger la barque.

 

Taxe sur les carburants

Le National s'est aussi prononcé sur la part des compensations d'émission de CO2 requise des importateurs de carburants. La part à réaliser devrait atteindre 90% en 2030, dont 20% au minimum en Suisse en 2030. Le Conseil fédéral avait prévu au minimum 15%. Il souhaitait aussi qu'au minimum 5% des émissions soient compensées par l’utilisation des carburants renouvelables, mais le plenum n'en a pas voulu.

Dans ce contexte, le prix de l'essence devrait augmenter. Le National a fixé à 8 centimes par litre au maximum la majoration. Une minorité UDC et PLR a tenté de la limiter à 5 centimes par litre. Le PBD aurait voulu un seuil de 13 centimes.

Le National est resté cohérent avec la décision prise la semaine dernière sur l'accord avec l'Union européenne visant à coupler les systèmes suisse et européen d'échange de quotas d'émission. La taxe sur le CO2 sera remboursée aux exploitants d'installations qui participent au système comme proposé par le Conseil fédéral.

 

Sanctions réduites

Les exploitants d'installations et les compagnies aériennes devront verser à la Confédération 125 francs par tonne d'équivalent C02 à la Confédération pour les émissions non couvertes par des droits d'émission. Le Conseil fédéral avait prévu un montant de 220 francs.

Le National a aussi divisé par deux le montant des sanctions en cas de non-compensation. Celui-ci devrait se monter à 160 francs par tonne de CO2 non compensé. Ces deux propositions émanaient de Christian Wasserfallen (PLR/BE), largement soutenu par l'UDC.

Plusieurs décisions

La semaine dernière, le Conseil national a décidé à une voix près de fixer la limite du réchauffement planétaire à 1,5 degré au lieu de 2 degrés. Mais il a pris plusieurs autres décisions rendant la loi moins contraignante.

Si l'objectif reste une baisse de moitié des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990, le conseil a renoncé de justesse à fixer un objectif de réduction en Suisse. Le gouvernement proposait que 60% des mesures de compensation soient nationales.

Le National a également remplacé les objectifs de réduction dans la loi par la notion plus générale de valeur indicative. Les nouvelles voitures de tourisme ne devraient pas dépasser la valeur moyenne de 95 grammes de CO2 par kilomètre entre 2021 et 2024.

Le Conseil national refuse aussi de faire un geste en faveur des voitures électriques. Pas question que les importateurs puissent ne pas compter ce type de véhicules dans leur parc de véhicules neufs.

Le Conseil national terminera la discussion sur la loi sur le CO2 mardi. Les défenseurs du climat espèrent que le Conseil des Etats, où PLR et UDC n'ont pas la majorité, corrigera le tir en deuxième lecture.

ATS

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