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Classement de la procédure annulé

25 août 2016, 00:18

Sur recours de la République arabe d’Egypte, le Tribunal pénal fédéral a annulé un classement partiel de la procédure pénale ouverte par le Ministère public de la Confédération (MPC), en lien avec les fonds Moubarak.

Pas moins de 590 millions de francs restent gelés en Suisse. En juin 2015, le Ministère public de la Confédération avait décidé de classer la procédure contre le clan Moubarak pour participation ou soutien à une organisation criminelle. Il avait en revanche maintenu les investigations ouvertes en 2011, après le «printemps arabe», pour blanchiment.

Droit d’être entendu

Saisi d’un recours de l’Egypte, le TPF annule ce classement partiel. Il admet les griefs des autorités égyptiennes et juge que le droit d’être entendu des autorités du Caire n’a pas été respecté lorsque le MPC a décidé de ne plus poursuivre le clan Moubarak pour participation à une organisation criminelle. Ats

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