15.01.2020, 00:01

«Class action» à la Suisse

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Le code de procédure civile pourrait introduire la possibilité de mener des actions collectives en justice.
Par Propos recueillis par Igor Cardellini

DROIT Catalysée par le Dieselgate, la révision du code de procédure civile doit introduire l’action collective pour mieux protéger les consommateurs, sans aller jusqu’aux dommages-intérêts punitifs à l’américaine.

Des revers tels que celui essuyé par les 6000 conducteurs alémaniques de Volkswagen (VW) – leur défense groupée n’avait pas été admise par le Tribunal de commerce du canton de Zurich, en décembre – sera peut-être bientôt de l’histoire ancienne. La fondation alémanique pour la défense des consommateurs (SKS) qui les défend a encore une possibilité de recours auprès du Tribunal fédéral. Elle annoncera si elle suivra cette voie pour faire valoir la demande d’indemnisation contre le...

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