Circulation routière: vers l'élargissement de la procédure d'amende d'ordre

Les conducteurs ayant commis une infraction constatée grâce à un système de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation devraient pouvoir être sanctionnés par une amende d'ordre. Le Département fédéral de justice et police a mis à cet effet une révision d'ordonnance en consultation jusqu'au 27 septembre.

L'ordonnance règle déjà les instruments de mesure utilisés pour les contrôles de vitesse dans la circulation, la surveillance de la circulation aux feux rouges et le contrôle des compteurs de vitesse. Le champ d'application serait étendu aux instruments utilisés pour la reconnaissance automatique des plaques de contrôle dans la circulation.

Réglementation provisoire

Comme pour les autres catégories, ces outils devront remplir des exigences essentielles, notamment pour la mise sur le marché et la procédure de maintien de la stabilité de mesure. Les exigences spécifiques sont fixées de manière à garantir une reconnaissance fiable des plaques, la détermination correcte du moment de l'enregistrement et l’effacement automatique des données non pertinentes.

Une réglementation transitoire est prévue. Les instruments de mesure utilisés pour la reconnaissance automatique des plaques qui ont été mis sur le marché avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions pourront continuer à être utilisés. Ils devront toutefois être vérifiés dans les deux ans suivant la mise en oeuvre de la réforme.

Souhait genevois

Le projet répond notamment à un souhait de Genève. Le canton aimerait pouvoir surveiller automatiquement les zones où la circulation est interdite grâce à son nouvel instrument de mesure appelé CIRCAM. Grâce à lui, les plaques d'immatriculation sont enregistrées automatiquement et comparées avec une banque de données où sont enregistrés les véhicules auxquels l’interdiction de circuler ne s’applique pas.