Au terme d'un marathon judiciaire, la centrale nucléaire de Mühleberg (BE) a obtenu jeudi une autorisation d'exploitation illimitée. Le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours de son exploitant, les Forces motrices bernoises.
Il a annulé un verdict du Tribunal administratif fédéral (TAF), qui avait fixé l'expiration de l'autorisation au 28 juin prochain. Propriétaires de la centrale, les FMB obtiennent gain de cause sur toute la ligne.
La société s'est abstenue de tout triomphalisme. En disposant d'une autorisation d'exploitation, Mühleberg bénéficie d'une égalité de traitement avec les autres centrales, a relevé l'exploitant.
Lors de l'audience publique consacrée au recours des FMB, la majorité des juges de la Deuxième cour de droit public du TF a estimé qu'il n'y a aucune raison de n'accorder qu'une autorisation d'exploitation limitée. Les magistrats ont relevé que la sécurité était assurée par le biais de la surveillance exercée par l'IFSN.
Minoritaire, la juge fédérale Florence Aubry-Girardin a estimé que la tâche assurée par l'IFSN ne déliait pas le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) du devoir de se préoccuper des problèmes de sécurité.
Doris Leuthard satisfaite
Pour la conseillère fédérale Doris Leuthard, la balle est désormais dans le camp des FMB. C'est à eux d'assurer la sécurité du site. La ministre a dit sa satisfaction que son département ne se voie pas attribuer un mandat de surveillance. Elle a rappelé que l'IFSN a déjà fait savoir que des mesures devaient être prises à Mühleberg.
Greenpeace et les organisations bernoises qui soutenaient les riverains n'ont pas caché leur déception et leur stupéfaction. "La catastrophe de Fukushima montre clairement les conséquences désastreuses d'un accident dans une centrale vétuste", ont déclaré ces associations qui demandent la mise à l'arrêt immédiate de la centrale.
Prochaine votation
En fonction depuis 1971, la centrale de Mühleberg bénéficiait à l'origine d'une autorisation d'exploitation limitée au 31 décembre 2012. Le DETEC avait abrogé cette limitation temporelle le 17 décembre 2009.
Il avait estimé que la sécurité était suffisamment garantie par la surveillance de l'IFSN. Le TAF n'avait pas partagé cet avis et avait imposé aux FMB de présenter un nouveau concept d'entretien complet, expliquant comment la société entendait remédier aux défauts de la centrale en matière de sécurité.
Le feuilleton de la centrale n'est cependant pas terminé. Les citoyens du canton de Berne se prononceront vraisemblablement en 2014 sur une initiative demandant l'arrêt de cette installation nucléaire. Immédiatement après l'annonce du verdict du TF l'action FMB a bondi de 6,9%.