Les émoluments encaissés en 2011 par les cantons et communes pour financer diverses prestations ont couvert environ 80% des coûts en moyenne, selon un calcul de l'Administration fédérale des finances (AFF). Pour les offices de la circulation routière cependant, les recettes provenant de ces taxes ont été plus élevées que les dépenses.
Comme en 2010, les émoluments perçus en 2011 par les cantons et communes pour financer la circulation routière, les questions juridiques, l'approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées ou la gestion des déchets ont représenté en moyenne 80% des coûts, le reste étant couvert par des recettes fiscales ou des transferts. Le financement par les émoluments ne peut pas être qualifié d'excessif et d'injustifié, note jeudi l'AFF.
Il existe des différences considérables entre les cantons. Genève et Uri financent ces domaines d'activité à raison de moins de 40% par des émoluments. Ils couvrent ces frais par les impôts ou en externalisant l'exécution de certaines tâches. A l'inverse, les recettes provenant des émoluments couvrent presque tous les coûts dans les cantons de Bâle-Ville ou Soleure.
Les différents secteurs présentent également des écarts. Comme en 2010, les émoluments perçus par les offices de la circulation routière ont représenté en moyenne 117% des coûts en Suisse. Les cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures (169%), de Genève (162%), ainsi que du Valais (147%) et de Bâle-Ville (147%) ont le plus fait passer les citoyens à la caisse.
Malgré certaines difficultés méthodologiques, ces chiffres peuvent être interprétés "comme le signe d'une disproportion possible entre les émoluments perçus par les offices de la circulation routière et les coûts enregistrés", note l'AFF. La bonne santé du marché automobile pourrait expliquer cette hausse.