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C'est plus simple de taxer tout le monde

14 sept. 2011, 11:04

L'UDC s'est trouvée bien solitaire, hier, dans sa tentative de stopper dans l'œuf le projet de réforme du mode de perception de la redevance radio /TV. Evolution de la technologie oblige, tous les ménages devront bientôt s'en acquitter, qu'ils possèdent ou non un appareil de télévision ou un poste de radio spécifiquement réservé à cet usage. Les deux Chambres sont d'accord sur le principe. Le Conseil fédéral le traduira prochainement en actes via un projet de loi. Le nouveau système entrera en vigueur en 2015 au plus tôt car le contrat d'encaissement conclu avec Billag court jusqu'à fin 2014. Actuellement, le montant de la redevance s'élève à 169 fr. pour la radio et 293 fr. pour la TV.

La multiplication des appareils multifonctions comme les téléphones portables, les ordinateurs et les tablettes électroniques est à l'origine de la réforme. Il est aujourd'hui aisé de regarder la télévision sur son ordinateur ou d'écouter la radio avec son portable. Par contre, il est impossible de vérifier l'usage qui est fait de ces appareils multifonctions. Conclusion, tout le monde payera, à quelques exceptions près. Le Conseil national les a définies hier par voie de motion, d'entente avec le Conseil des Etats. Les petites entreprises se consacrant à l'artisanat, à la fabrication, à la prestation de services ou à l'agriculture seront exemptées. Des exceptions à caractère social sont également prévues, par exemple pour les bénéficiaires de prestations complémentaires.

«C'est injuste»

Par contre il ne sera pas possible d'invoquer une allergie aux médias électroniques pour refuser de payer son dû. «Que faites-vous des familles dont le projet pédagogique repose sur le bannissement de la radio et de la télévision?», s'exclame l'UDC zurichoise Natalie Rickli. «C'est injuste de leur faire payer une taxe pour un service auquel elles ont décidé de ne pas recourir».

Réponse de la conseillère fédérale Doris Leuthard: «La notion de service public implique que l'on participe au financement de services que l'on ne consomme pas, par exemple les transports publics ou les crèches. Aujourd'hui déjà, 93% des ménages paient la redevance radio et 98% la redevance TV. Ce nombre va croissant. Il serait disproportionné d'introduire un dispositif de contrôle pour quelques milliers de réfractaires.»

Le Conseil national s'est rendu à l'argument. Il a repoussé par 104 voix contre 51 l'initiative parlementaire de Natalie Rickli qui voulait exclure les appareils multifonctions du prélèvement de la redevance. Il a également décidé par 107 voix contre 56 de ne pas donner suite à la pétition, signée par 143 000 personnes, qui exige de ramener le montant de la redevance à 200 francs. «Cela reviendrait à affaiblir le service public, notamment dans les régions abritant des minorités linguistiques», souligne la rapporteuse de la commission, Viola Amherd (PDC /VS). «Il en va de la cohésion nationale.» Pour l'UDC, le Conseil national a raté l'occasion de restreindre le monopole de la SSR et d'animer la concurrence dans le secteur des médias électroniques. Un projet d'initiative populaire pourrait se concrétiser après les élections fédérales.

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