La priorité de droite est la règle sur les voies de circulation des parkings qui ne comportent aucune signalisation. Le Tribunal fédéral (TF) donne raison à un conducteur qui était entré en collision avec un autre automobiliste en sortant d'un parking d'Etoy (VD).
Il venait de quitter l'une des allées latérales pour sortir du parking et obliquer à droite lorsqu'il était entré en collision avec un autre automobiliste qui arrivait sur sa gauche et voulait s'engager sur cette allée latérale pour chercher une place de parc. Selon le Tribunal de police de La Côte, qui s'était appuyé sur une ancienne jurisprudence du TF, plusieurs fois confirmée ces dernières années, c'était le conducteur sortant du parking qui était fautif, car l'ordonnance sur la circulation (OCR) précise que celui qui sort d'une cour, d'un garage ou d'une place de parc est tenu d'accorder la priorité.
Dans un arrêt de principe, le TF décide de modifier sa jurisprudence. Il reconnaît qu'elle a été la cause de trop de confusion et d'accidents dans la mesure où elle assimilait à une case de parc les allées transversales d'un parking.
Celui qui sort d'une place de parc est tenu d'accorder la priorité. En revanche, sur les voies de circulation d'un parking, c'est la règle de la priorité de droite qui doit s'appliquer, car «les voies de circulation ont topographiquement une relation les unes avec les autres qui se rapproche de celle existant entre deux routes secondaires». Dès lors, la priorité doit appartenir au conducteur venant de droite, selon la règle ordinaire, tant qu'elle n'est pas supprimée par un autre signal. Cette conclusion s'impose d'autant plus que l'accident est survenu sur un parking qui ne comportait, hormis le balisage des places de parc au sol, aucune signalisation. /ats