Broulis taxé dans les règles

Pascal Broulis n’a pas bénéficié d’un traitement de faveur, relève le Conseil d’Etat vaudois. Il publiait, hier, les résultats de l’inspection fiscale (IF) et des deux expertises externes mises en œuvre pour clarifier la situation fiscale du ministre des Finances pour les années 2009, 2014 et 2015. Le gouvernement a acquis la conviction que son collègue a été traité comme les autres contribuables, et que les autorités fiscales ont accompli un travail indépendant et professionnel. Il estime, de plus, que Pascal Broulis n’a eu aucune stratégie d’optimisation fiscale.Sur deux aspects, le Conseil d’Etat s’appuie sur le regard critique de l’expertise juridique. Il prend note du fait que, contrairement à l’IF, elle conclut que ses impôts auraient dû être répartis dès 2009 entre Sainte-Croix et Lausanne.Cette divergence justifie de réexaminer l’application de la loi sur les impôts cantonaux, relève le Conseil d’Etat. Tout comme le traitement fiscal des frais de déplacement....