En dépit d'un arrêt du Tribunal fédéral qui remonte à 1984, le mariage reste une mauvaise affaire sur le plan fiscal. Les cantons ont certes adopté des correctifs mais l'impôt fédéral direct (IFD) discrimine toujours les couples mariés à deux revenus par rapport aux concubins.
Le Conseil fédéral a pris le taureau par les cornes. Il a envoyé hier en procédure de consultation un projet qui devrait supprimer définitivement la pénalisation du mariage. Il ne fera pas que des heureux. Les perdants seront non seulement les concubins avec enfants dont la charge fiscale augmentera mais aussi les cantons qui ont droit à 17% du produit de l'IFD. Or le projet entraînera une diminution des recettes fiscales estimée à un milliard de francs.
Le Conseil fédéral prévoit en contrepartie soit une hausse de la TVA, soit un abandon temporaire de la compensation des effets de la progression à froid (passage dans...