A l'avenir, les nouveaux locataires devraient connaître le loyer payé par leur prédécesseur dans toute la Suisse. Malgré les avis divergents parmi les milieux consultés, le Conseil fédéral a décidé de maintenir le cap dans la révision du droit de bail. Johann Schneider-Ammann doit, d'ici avril, préparer le message au Parlement. L'opération est censée améliorer la transparence sur le marché du logement locatif et freiner l'évolution des prix. Elle fait partie de l'arsenal de mesures censées atténuer les effets de la libre circulation des personnes.
Les partisans de ce système - pratiqué déjà dans sept cantons, dont Fribourg, Genève, Neuchâtel et Vaud - escomptent un effet atténuant sur les loyers. Les adversaires, qui se recrutent à droite et parmi les milieux immobiliers, pointent du doigt une surcharge administrative pour les bailleurs et des suites juridiques.
Contestation possible
Le projet de révision prévoit que l'indication du précédent loyer et la justification...