Des jeunes de moins de 15 ans ont été placés en détention administrative pour assurer le renvoi à l’étranger de leur famille, après qu’elle eut vu sa demande d’asile refusée. Critiqué par une commission du National, le Conseil fédéral a reconnu la pratique, hier, tout en la minimisant. Et promet que cela ne se reproduira pas.
Une détention administrative peut être ordonnée si l’on craint qu’une personne tente de se soustraire à un renvoi susceptible d’être exécuté dans un délai prévisible. Les mineurs de plus de 15 ans peuvent être concernés, mais pas les moins âgés.
Dans un rapport, la commission de gestion s’était étranglée en constatant qu’un certain nombre de mineurs de moins de 15 ans avaient été détenus avec leurs proches. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) avait alors fait valoir des problèmes de saisie des données.
Avec leurs parents
Le Conseil fédéral y revient. Une nouvelle enquête...