Les détenteurs de chevaux sont fâchés: alors que l'intention du Parlement était de faciliter la détention de chevaux de sport de et de loisirs, l'application des nouvelles règles entraîne au contraire un durcissement, à leurs yeux. Ils ont manifesté jeudi devant le Palais fédéral, avec chevaux et calèches.
Une centaine d'équidés, dont certains attelés à des calèches, ont défilé au centre de la ville fédérale. Quelque 400 cavaliers étaient annoncés, mais la police n'a autorisé qu'une partie d'entre eux à entrer dans la ville, a dit le conseiller national Hans Grunder (PBD/BE), un des co-initiants de cette action.
La grogne des détenteurs de chevaux découle d'une ordonnance de l'Office fédéral du développement territorial, qui est mise en consultation jusqu'à samedi. Elle met en application une révision de la loi sur l'aménagement du territoire adoptée par le Parlement lors de la session de printemps.
Celle-ci prescrit que les exploitations agricoles peuvent construire des bâtiments et installations destinés à la détention des chevaux. Mais à deux conditions: elles devront disposer de pâturages et produire suffisamment de fourrages elles-mêmes pour les chevaux. Peu importe que ces derniers appartiennent à l'exploitation ou à des tiers.
Restrictions sans base légale
Au lieu de l'assouplissement visé par la révision de la loi, l'ordonnance mise en consultation entraîne un "durcissement massif", critique Hans Grunder. Selon lui, le principal problème réside dans l'interdiction pour les plus petites exploitations de détenir plus de deux chevaux. Or, ce point ne figure pas dans la loi. Le Parlement a au contraire précisément voulu offrir aux petites exploitations la possibilité de se diversifier via la garde de chevaux.
Environ 3000 exploitations seraient touchées par la nouvelle réglementation, selon les estimations de M. Grunder. Dans ces conditions, une augmentation du cheptel de chevaux en Suisse ne serait presque plus possible. Le conseiller national critique également le fait que l'ordonnance soit moins exigeante que la loi sur la protection des animaux, en prévoyant par exemple des espaces de sortie moins grands.
14'000 signatures
Les détenteurs de chevaux ont donné du poids à leurs critiques en imprimant 2400 réponses à la procédure de consultation, qu'ils ont acheminées en diligence jusqu'au Palais fédéral. Ils ont en outre remis à la Chancellerie fédérale une pétition munie de 14'000 signatures.
Ce n'est pas la première fois que des chevaux sont déplacés vers le Palais fédéral pour des revendications politiques. En 2010, lorsque le Conseil fédéral prévoyait de fermer le Haras national à Avenches (VD), une manifestation avec des chevaux avait aussi été organisée.