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Berne lance une procédure de consultation pour verser 1,3 milliard à l'UE sur 10 ans

La Suisse devrait verser une nouvelle contribution à l'Union européenne pour "renforcer les relations bilatérales". Après un premier "milliard de cohésion" accepté l'an dernier, le Conseil fédéral lance une consultation pour un deuxième versement équivalent.

28 mars 2018, 13:22
Ce nouveau milliard de cohésion sera avant tout destiné à financer des projets éducatifs dans l'Union européenne.

Le Conseil fédéral va de l'avant sur une nouvelle contribution de soutien à l'UE. Il a mis mercredi en consultation son projet d'enveloppe de 1,3 milliard de francs pour dix ans, avec l'accent prévu sur la formation professionnelle et la migration.

Dans le cadre de sa contribution à l'élargissement, la Suisse participe depuis 2007 à des projets réalisés dans les pays ayant rejoint l'Union européenne après 2014. Elle a déjà soutenu plus de 250 projets visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'union.

Equivalente à la première, la deuxième contribution se montera à 1,302 milliard. Un montant de 1,102 milliard devrait aller aux jeunes membres de l'UE, notamment via des projets dans le domaine prioritaire de la formation professionnelle.

Une enveloppe de 200 millions de francs s'y ajouterait pour la migration. Cet argent ne sera pas réservé aux pays du sud et de l'est ayant rejoint l'union après 2004, l'aide est destinée aussi aux autres pays de l’UE qui sont fortement exposés aux flux migratoires.

Le but est d'améliorer les perspectives et de renforcer la gestion des flux migratoires. Selon les priorités des pays partenaires, les fonds pourront également être investis dans d’autres domaines. Les ressources estimées nécessaires pour la deuxième contribution seront transférées en principe dans le plan financier 2020-2022.

Rien n'est joué

Le sort de la contribution n'est toutefois pas scellé. Le Conseil fédéral entend décider de la suite à donner au projet en fonction de l'état d'ensemble des relations entre la Suisse et l'UE. Seront pris en compte notamment les progrès en matière de reconnaissance de l'équivalence de la bourse suisse, écrit le gouvernement.

La limitation de cette reconnaissance à un an, décidée fin décembre 2017 par Bruxelles, avait fait bondir le Conseil fédéral et la classe politique. Le gouvernement avait menacé de revenir sur sa promesse de nouveau "milliard de cohésion", faite un mois avant à Berne au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker.

Cette deuxième contribution vise à renforcer les relations bilatérales avec l'UE dans leur ensemble. Geste de bonne volonté, la nouvelle contribution suisse n'a pas de lien direct avec les autres dossiers, mais elle s'insère dans les relations bilatérales.

Les explications du conseiller fédéral Ignazio Cassis en vidéo:

 

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