06.12.2016, 09:40

Berne investira 13,2 milliards de francs pour le rail entre 2017 et 2020

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La somme sera partagée entre les CFF (7,6 milliards) et les chemins de fer privés (4,9 milliards).

Chemins de fer Une enveloppe de 13,2 milliards de francs a été approuvée mardi par le National, soit 2,3 milliards de plus qu'entre 2013 et 2016.

La Confédération investira 13,2 milliards de francs dans l'infrastructure ferroviaire entre 2017 et 2020, soit 2,3 milliards de plus qu'entre 2013 et 2016. Après le Conseil des Etats, le National a adopté mardi cette enveloppe incontestée.

Le National a ainsi mis sous toit par 130 voix contre 11 et 30 abstentions ce projet soutenu par tous les acteurs, ou presque. L'UDC, craignant une augmentation des besoins en financement trop importante, s'est en partie abstenue.

La somme sera partagée entre les CFF (7,6 milliards) et les chemins de fer privés (4,9 milliards). Près des trois quarts du plafond de dépenses, soit 9,7 milliards, seront consacrés aux contributions d'investissement. Alors que 2,8 milliards sont prévus pour les indemnités d'exploitation.

Deux cents millions de francs seront versés, si besoin, aux petites et moyennes entreprises, selon l'avancement des travaux et l'état des installations. Les réserves pour les dépenses imprévues (dégâts dus aux phénomènes naturels ou éventuels surcoûts) se montent à 500 millions.

Travaux nécessaires

Avec les 13,2 milliards proposés, il devrait être possible de financer les travaux nécessaires pour maintenir la qualité des infrastructures. Le réseau ferré suisse, dont la valeur de remplacement atteint 126,1 milliards, est jugé en grande partie suffisant voire bon.

La note attribuée ne suffit toutefois pas à garantir un bon état à long terme. Trois catégories méritent une attention particulière: les voies, les ouvrages d'art (le chemin de fer rhétique doit assainir 340 ponts dans les 20 prochaines années) et les installations d'accueil (l'accessibilité aux handicapés doit être garantie d'ici 2023).

Pour les CFF (3075 km de tronçons à voie normale), l'état moyen des voies est jugé tout juste suffisant. La maintenance préventive n'a pas suffi. Côté BLS, le besoin de renouvellement de certaines installations de sécurité ou d'accueil et de certains immeubles qui se trouvent dans un état vétuste est supérieur à la moyenne.

La Confédération seule responsable

Jusqu'ici, la Confédération répondait seule du financement de l'infrastructure des CFF, et prenait en charge, avec les cantons, les coûts non couverts des chemins de fer privés. Avec l'entrée en vigueur en 2016 du nouveau modèle de financement, elle sera l'unique responsable.

Les liquidités proviendront du nouveau fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF), auquel les cantons verseront chaque année 500 millions.

Le fonds sera aussi alimenté par les ressources générales de la Confédération, la TVA, les recettes de l'impôt sur les huiles minérales, la redevance poids lourds et l'impôt fédéral direct. Les utilisateurs de l'infrastructure ferroviaire verseront 300 millions.

Aménagements à Berne et Lausanne

Les besoins accrus pour l'infrastructure ne devraient pas entraver la réalisation des aménagements décidés par le Parlement dans le cadre des grands projets ferroviaires. Les projets financés selon l'ancien droit (708 millions) seront inclus dans les conventions de prestations pour 2017 et 2020, voire plus tard. On y retrouve entre autres des aménagements dans la région de Lausanne.

Les projets dont l'exécution n'aura pas commencé avant fin 2016 seront retirés de la liste et intégrés dans la planification des prochaines étapes.

L'aménagement de la gare de Berne est un cas particulier. Les mesures prévues par les CFF (345 millions) continueront d'être financées par le fond actuel d'infrastructure avec une contribution fédérale de 35%.

ATS

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