Bellinzone: le procès des Tigres tamouls démarre sur une guérilla procédurale

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Tribunal pénal fédéral Début de procès empreint de procédures lundi matin à Bellinzone. Treize prévenus sont accusés d'avoir soutenu financièrement, à des titres divers, la guérilla des Tigres tamouls depuis la Suisse.

 08.01.2018, 18:25
Quelque 150 Tamouls ont manifesté sous la pluie tout l'après-midi à proximité du tribunal à Bellinzone.

Le procès des Tigres tamouls a débuté lundi matin devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Les défenseurs des treize prévenus ont déposé de nombreuses questions préjudicielles contestant le caractère équitable de la procédure d'accusation.

Plusieurs avocats ont demandé à la cour de ne pas entrer en matière et de renvoyer la cause au Ministère public de la Confédération (MPC). Certaines preuves non vérifiables doivent être exclues du dossier et l'accusation affinée, réclament-ils.

Selon le défenseur d'un des principaux prévenus, l'acte d'accusation de 367 pages - auquel s'ajoutent de nombreuses annexes - n'est pas clairement délimité. Il se fonde en outre, pour la description des faits au Sri Lanka, du mouvement des Tigres tamouls (LTTE) et de leur association active en Suisse, sur des sources ouvertes et non des investigations sur place et de première main.

La défense s'est également élevée contre le séquestre d'une grande quantité de documents auxquels elle n'a eu que très partiellement accès au cours de la procédure. Dans ces conditions, une défense suffisante n'est pas garantie. Même des experts, et a fortiori les prévenus, n'ont pas eu la possibilité de comprendre exactement quelle était l'accusation.

Un avocat a remis en cause également les auditions des témoins qui ont eu lieu à huis clos, sans confrontation avec les prévenus. Pourtant, nombre de ces témoins ont déclaré qu'ils ne sentaient pas menacés par les LTTE. Dans ces conditions, il ne se justifiait pas de réduire ainsi les droits de la défense.

La défense s'est élevée aussi contre les interrogatoires et les auditions menées en 2012 par l'accusation au Sri Lanka auxquels elle n'a pas pu participer autrement qu'à distance, par vidéo. Elle conclut que beaucoup de déclarations et d'interrogations n'auraient pas dû être retenues par le MPC qui, sur ce point, apparaît aligné sur l'accusation, selon l'avocat.

La procureure de la Confédération, Juliette Noto, a jugé "tardives et de mauvaise foi" les objections formulées par la défense un an et demi après le dépôt de l'acte d'accusation. Elle a rappelé que toutes les pièces avaient été mises à disposition pour consultation. Or la défense n'a guère fait usage de son droit.

Manifestation tamoule près du tribunal

En marge du procès, quelque 150 Tamouls ont manifesté sous la pluie tout l'après-midi à proximité du tribunal à Bellinzone. Ils protestaient contre la tenue de ce procès où comparaissent treize prévenus accusés d'avoir soutenu financièrement, à des titres divers, la guérilla des Tigres tamouls depuis la Suisse.

Venus de Zurich, Berne et Soleure notamment, les manifestants ont brandi les drapeaux rouges frappés d'une tête de tigre du mouvement, des photos de combattants tamouls et des pancartes portant des slogans tels que "nous soutenons les activistes humanistes de notre nation".

Les débats se poursuivent mardi.

ATS

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