La nouvelle loi fédérale sur la garantie des dépôts, mise en consultation jusqu'au 31 décembre, ne satisfait pas les banquiers. Les consommateurs, eux, crient victoire: le nouveau système permet une protection efficace des clients en cas de difficulté des banques.
La proposition prévoit d'ancrer dans la loi les mesures urgentes prises par le Parlement en décembre 2008 pour garantir les dépôts bancaires dans la tourmente financière. En particulier, la limite de garantie par dépôt se voit durablement augmentée de 30 000 à 100 000 francs.
Le projet met aussi en place un système de garantie des dépôts à deux niveaux. Le premier consiste en un fonds de garantie doté d'un capital d'environ 9 milliards de francs, soit 3% de tous les dépôts garantis. Ce fonds sera alimenté par les banques. Le second niveau vise à faire face une fois que le fonds est écoulé. Il prend la forme d'une avance ou d'une garantie de la Confédération, indemnisée par une prime annuelle versée par les banques. /ats